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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "convergence"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle :s'est félicité des convergences de vues existant entre les résultats de l'enquête menée par la Cour des comptes et le rapport consacré à la tarification à l'activité adopté par la commission le 5 avril dernier, notamment sur l'analyse des retards dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle et de régulation, ou sur les objectifs du processus de convergence. Il a rappelé qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi de fin...
Bernard Cazeau :s'est interrogé, compte tenu des spécificités de l'hospitalisation publique, sur la pertinence de la convergence intersectorielle.
