Interventions sur "démographique"

a retiré des propos de M. Dominique Libault que celui-ci reconnaît implicitement le dévoiement des mécanismes de compensation démographique au fil du temps et suggère en définitive que ces mécanismes ne sont pas réformables. Il a insisté sur le fait que le fonctionnement de la compensation revient en quelque sorte à demander au contribuable local, via la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de financer ce qui devrait relever en principe de la solidarité nationale.

a retiré des propos de M. Dominique Libault que celui-ci reconnaît implicitement le dévoiement des mécanismes de compensation démographique au fil du temps et suggère en définitive que ces mécanismes ne sont pas réformables. Il a insisté sur le fait que le fonctionnement de la compensation revient en quelque sorte à demander au contribuable local, via la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de financer ce qui devrait relever en principe de la solidarité nationale.

...rition de 11 milliards de francs de réserves dans les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), suscitant ainsi l'appétit du ministère des finances. Revenant sur les justifications de la compensation de base, il a répété qu'elle continuerait donc à s'appliquer, même si tous les régimes d'assurance vieillesse sont demain en déficit. La compensation démographique aura alors pour effet d'engendrer une répartition différente des montants des déficits entre les régimes. Pour autant, il convient d'observer que certains régimes destinataires, tels le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) ou la société nationale des chemins de fer français (SNCF), bénéficient de ressources de compensation en moindre progression, car ...

a souhaité que l'intervenant confirme ses propos sur l'avenir de la compensation démographique dans un contexte où, d'ici à vingt ans, tous les régimes enregistreront des déficits élevés et présenteront un rapport cotisant/retraité très défavorable.

Enfin, M. François Autain a demandé des précisions sur le mode de calcul de la compensation démographique.