Interventions sur "guerre"

...volution démographique naturelle de cette catégorie de la population, l'effectif des bénéficiaires est en diminution continue, la prévision étant de - 3 % en 2006. a ensuite indiqué les deux objectifs de la proposition de loi : réparer une entorse au principe d'équité en matière de droit d'accès à la réversion et porter remède à la situation précaire de nombreuses anciennes femmes d'invalides de guerre. En ce qui concerne le principe d'équité, on constate qu'actuellement les anciens conjoints divorcés de titulaires de pensions militaires d'invalidité ne bénéficient pas du droit à réversion. En effet, en application des articles L. 1er ter et L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, seuls les conjoints ou partenaires liés à un ayant droit, au moment de so...

a jugé a priori positif que le conjoint divorcé et non remarié qui a pu assister son ancien mari pendant de longues années puisse prétendre à une part de la réversion et que sa situation soit alignée sur le régime des pensions civiles. Il a souhaité que la proposition de loi soit transmise à l'Union française des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (Ufac). Il a enfin confirmé la sensibilité du problème des veuves.