Interventions sur "pensionné"

...conjoint survivant du titulaire de la pension. Il a rappelé que les pensions militaires d'invalidité sont destinées à indemniser les infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées en service, ainsi que l'aggravation, du fait ou à l'occasion du service, d'infirmités étrangères au service. Le montant de la pension, déterminé par un nombre de points d'indice tient compte du grade du pensionné et peut être complété par des allocations spécifiques pour les invalidités les plus graves. Au 31 décembre 2004, plus de 280.000 pensions militaires d'invalidité étaient servies à des ayants droit, pour un coût d'1,23 milliard d'euros. Le montant moyen d'une pension en année pleine s'élevait à 4.377 euros, 126.069 pensions étaient servies à des veuves et à des orphelins. Suivant l'évolution démog...

a enfin évoqué l'opportunité d'ouvrir le droit à la réversion aux anciens conjoints de pensionnés non remariés, si la discussion de la proposition de loi montre la possibilité de s'engager dans cette voie de bon sens.