Interventions sur "émission"

a annoncé, à titre liminaire, qu'il allait soumettre de nouveaux amendements à l'approbation de la commission. Il a également confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer un amendement visant à faciliter l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), y compris en période d'offre publique. Il a précisé que la rédaction de cet amendement n'était pas encore définitive, mais a proposé que la commission se prononce d'ores et déjà au vu du projet qui lui avait été communiqué. M. Jean Arthuis, président, a approuvé cette démarche, qui éviterait à la commission de devoir se réunir à nouveau si l'amendement eff...

...considérant qu'ils étaient en partie satisfaits par les amendements de la commission, et elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 8 de M. Bernard Vera. A l'article 10 (approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre), ayant entendu M. Philippe Marini, rapporteur général, présenter le projet d'amendement du gouvernement relatif à l'émission de BSA, et après un large échange de vues sur l'efficacité de ce dispositif dans lequel sont intervenus, outre M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Jean Arthuis, président, M. Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, M. François Marc et M. Gérard Longuet, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Elle a adopté un sous-amendement, visant à permettre à l'assemblée générale de se prono...