Interventions sur "déposer"

a annoncé, à titre liminaire, qu'il allait soumettre de nouveaux amendements à l'approbation de la commission. Il a également confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer un amendement visant à faciliter l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), y compris en période d'offre publique. Il a précisé que la rédaction de cet amendement n'était pas encore définitive, mais a proposé que la commission se prononce d'ores et déjà au vu du projet qui lui avait été communiqué. M. Jean Arthuis, président, a approuvé cette démarche, qui éviterait à la commission de de...

..., M. Joël Bourdin, Mme Nicole Bricq, M. François Marc et M. Gérard Longuet, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement. Elle a adopté un sous-amendement, visant à permettre à l'assemblée générale de se prononcer, dans le cadre de ce nouveau dispositif, dans les mêmes conditions de majorité qu'une assemblée générale ordinaire. De plus, pour le cas où le Gouvernement aurait renoncé à déposer cet amendement, la commission a donné mandat à M. Philippe Marini, rapporteur général, de présenter un amendement identique. Elle a enfin émis un avis défavorable aux amendements n° 18, n° 19, n° 20 rectifié et n° 21 de M. François Marc. A l'article 11 (clause de réciprocité), M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant exposé l'intention du Gouvernement de déposer un amendement de coordinatio...