Interventions sur "intention"

a annoncé, à titre liminaire, qu'il allait soumettre de nouveaux amendements à l'approbation de la commission. Il a également confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer un amendement visant à faciliter l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), y compris en période d'offre publique. Il a précisé que la rédaction de cet amendement n'était pas encore définitive, mais a proposé que la commission se prononce d'ores et déjà au vu du projet qui lui avait été communiqué. M. Jean Arthuis, président, a approuvé cette démarche, qui éviterait à la commi...

... De plus, pour le cas où le Gouvernement aurait renoncé à déposer cet amendement, la commission a donné mandat à M. Philippe Marini, rapporteur général, de présenter un amendement identique. Elle a enfin émis un avis défavorable aux amendements n° 18, n° 19, n° 20 rectifié et n° 21 de M. François Marc. A l'article 11 (clause de réciprocité), M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant exposé l'intention du Gouvernement de déposer un amendement de coordination avec son amendement à l'article 10, la commission a émis un avis favorable à cet amendement. Par ailleurs, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 22 de M. François Marc.