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Interventions sur "note"
1 intervention trouvée.
Philippe Marini, rapporteur général :a souligné que les principaux enjeux et interprétations du texte avaient déjà été exposés lors des précédentes discussions. Il a précisé qu'à l'occasion de cette troisième lecture deux points restaient en discussion sur les articles 10 et 19 du projet de loi. S'agissant de l'article 10 du projet de loi, et plus particulièrement des conditions ...
