Interventions sur "réunir"

...dement visant à faciliter l'émission de bons de souscription d'actions (BSA), y compris en période d'offre publique. Il a précisé que la rédaction de cet amendement n'était pas encore définitive, mais a proposé que la commission se prononce d'ores et déjà au vu du projet qui lui avait été communiqué. M. Jean Arthuis, président, a approuvé cette démarche, qui éviterait à la commission de devoir se réunir à nouveau si l'amendement effectivement déposé par le gouvernement ne différait pas substantiellement du projet.

A l'article 7 (information des salariés), elle a adopté, à l'unanimité, deux amendements, l'un de cohérence et l'autre tendant à préciser que le comité d'entreprise doit se réunir, pour examiner l'offre, avant la date de convocation de l'assemblée générale. Elle a également adopté un amendement destiné à fixer le contenu de l'information transmise par le chef de l'entreprise initiatrice au comité de l'entreprise cible, après un débat sur la portée de cette mesure auquel ont pris part, outre M. Philippe Marini, rapporteur général, M. Jean Arthuis, président, M. François Mar...