Interventions sur "rattachement"

..., M. Joseph Kergueris, rapporteur, a estimé que le projet de loi restait en deçà des objectifs fixés dans le rapport d'information et des recommandations approuvées à l'unanimité par les deux commissions, notamment concernant les relations entre la nouvelle agence et le réseau culturel à l'étranger. A cet égard, il a rappelé que les deux commissions s'étaient prononcées à l'unanimité en faveur du rattachement à terme et de manière progressive à la future agence des établissements du réseau culturel à l'étranger. Il a également regretté l'absence de dispositions relatives à la formation professionnelle et à la gestion des carrières des agents du réseau, qui figuraient pourtant au coeur des recommandations du rapport des deux commissions. a donc indiqué qu'il proposerait plusieurs amendements, élaborés...

...avorable à l'adoption du projet de loi, les membres du groupe socialiste ayant fait part de leurs réserves sur le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial de la nouvelle agence culturelle. a indiqué que la commission de la culture s'était prononcée en faveur d'une réforme ambitieuse des instruments au service de la diplomatie d'influence. A cet égard, il a estimé que le rattachement à terme du réseau des centres et des instituts culturels à la future agence culturelle, dont le principe a été approuvé à l'unanimité par les deux commissions, constituerait la clef du succès de la réforme. Il a donc souhaité que le report à trois ans de ce rattachement décidé par le ministre soit mis à profit pour préparer l'agence à assurer la gestion de l'ensemble du réseau culturel à l'étran...

...erves sur le choix du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial pour l'agence chargée de la coopération culturelle, lui préférant la formule de l'établissement public à caractère administratif, solution plus conforme à ses yeux à la vocation de cet établissement et qui permettrait en outre de rassurer les personnels dont l'adhésion est indispensable à la bonne conduite du rattachement du réseau culturel à la future agence. Elle a fait part également de ses inquiétudes concernant l'avenir des financements consacrés par l'État à la diplomatie d'influence, en relevant que l'exposé des motifs du projet de loi énonçait clairement que les objectifs visés par ce changement de statut étaient en réalité de réduire la part des subventions de l'État et de faire en sorte que ces établiss...

...ttrait à cet opérateur de lever davantage de financements, en rappelant qu'il était possible pour les établissements publics administratifs de recourir au mécénat. a fait valoir sa préoccupation concernant le nombre d'agents et les perspectives de financements consacrés à la diplomatie culturelle. Il a également fait part des fortes inquiétudes des agents du réseau culturel à l'encontre de leur rattachement à l'agence chargée de la coopération culturelle au regard de la pérennité de leur statut, de leur rémunération et de leurs perspectives de carrière, alors que leur adhésion sera indispensable pour réaliser ce rattachement. Il a estimé nécessaire de préciser le périmètre d'intervention des deux opérateurs, leur pilotage stratégique, ainsi que leurs relations avec le réseau diplomatique. a estimé...

...ipalement issues des dotations de l'Etat justifiaient le caractère administratif de cet établissement public, plutôt que celui d'établissement public à caractère industriel et commercial. Elle a en outre fait valoir que la nature d'établissement public administratif permettrait une meilleure intégration en son sein des agents du ministère des affaires étrangères, en particulier dans l'optique du rattachement du réseau culturel. Elle a aussi rappelé que les établissements publics administratifs peuvent disposer de ressources provenant de l'exercice de leur activité, et qu'ils pouvaient plus aisément bénéficier des fonds de dotation mis en place par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie que les établissements publics industriels et commerciaux. Enfin, elle a évoqué un arrêt rendu par l...

a présenté son amendement n° 25 visant à introduire un article additionnel prévoyant, dans un délai de trois ans, la remise d'un rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et comprenant, notamment, une évaluation des modalités et des conséquences du rattachement du réseau culturel à l'étranger à l'agence chargée de la coopération culturelle.