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Interventions sur "taxe"
4 interventions trouvées.
Philippe Dallier :Je veux dire quelques mots sur le FNGIR, ses avantages et ses inconvénients, et le rôle qu'on lui fait jouer. Vous estimez que les collectivités qui ont des taux élevés seront favorisées. Mais il faut y regarder de plus près, examiner si les bases de taxe professionnelle étaient importantes ou non et prendre en compte la corrélation avec les impôts ménages. Evitons les raccourcis. En Seine-Saint-Denis, il y a peu de taxe professionnelle et des impôts ménages très élevés : si bien que nos collectivités sont appelées à alimenter le FNGIR par le produit des impôts ménages ! Faut-il intégrer les ressources du FNGIR dans le calcul ? La fossilisation ...
Philippe Dallier :Je veux dire quelques mots sur le FNGIR, ses avantages et ses inconvénients, et le rôle qu'on lui fait jouer. Vous estimez que les collectivités qui ont des taux élevés seront favorisées. Mais il faut y regarder de plus près, examiner si les bases de taxe professionnelle étaient importantes ou non et prendre en compte la corrélation avec les impôts ménages. Evitons les raccourcis. En Seine-Saint-Denis, il y a peu de taxe professionnelle et des impôts ménages très élevés : si bien que nos collectivités sont appelées à alimenter le FNGIR par le produit des impôts ménages ! Faut-il intégrer les ressources du FNGIR dans le calcul ? La fossilisation ...
Élisabeth Lamure :La rencontre entre réforme de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales a produit quelques bugs, comme dans le cas où une commune se retire d'un EPCI. Le calcul des ressources est alors très pénalisant. Des corrections ont été apportées : mais pas totalement, semble-t-il. Dans mon département, il y aurait encore des difficultés. Je veux en tout cas confirmer, après les propos de M. Jalon, la disponibilité des...
Élisabeth Lamure :La rencontre entre réforme de la taxe professionnelle et réforme des collectivités territoriales a produit quelques bugs, comme dans le cas où une commune se retire d'un EPCI. Le calcul des ressources est alors très pénalisant. Des corrections ont été apportées : mais pas totalement, semble-t-il. Dans mon département, il y aurait encore des difficultés. Je veux en tout cas confirmer, après les propos de M. Jalon, la disponibilité des...
