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Interventions sur "nuisibles"
1 intervention trouvée.
Ladislas Poniatowski, rapporteur :...glier » existant en Alsace-Moselle ne viendrait pas s'ajouter au timbre national grand gibier, et qu'il convenait à cette fin de remplacer le c) de l'actuel article L. 429-31 du code de l'environnement. Il a enfin indiqué qu'il proposait de retirer l'article 20 des conclusions de la commission, ce dernier étant devenu sans objet depuis la parution de l'arrêté du 28 avril 2007 relatif aux animaux nuisibles.
