Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "opposition"
1 intervention trouvée.
Jean-François Longeot :...dure de législation en commission (LEC), ce qui constitue une pratique encore inédite pour la commission. Cette disposition avait été introduite en première lecture au Sénat, avant de faire l'objet d'une rédaction de compromis en CMP. C'est cette rédaction qui a été reprise à l'identique dans la proposition de loi. J'ai reçu la candidature de notre collègue Jean-Claude Anglars. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
