Interventions sur "monuments"

a rappelé que la politique conduite par les pouvoirs publics en faveur des monuments historiques et du patrimoine architectural avait traversé, ces dernières années, une crise financière importante, qui avait conduit la commission à constituer une mission d'information pour cerner les causes et la portée de cette mauvaise passe financière et pour avancer des propositions pour une politique durable du patrimoine. Il a indiqué que la mission d'information avait procédé à un grand n...

a jugé intéressant le principe de l'affectation d'une partie du produit des droits de mutation aux monuments historiques, considérant cependant qu'elle n'offrait pas une parfaite garantie de pérennité, et qu'elle ne devait pas servir de prétexte à l'Etat pour procéder à une nouvelle diminution des crédits budgétaires. Il a estimé que la question de l'extension du champ des monuments classés et inscrits ne devait pas être envisagée indépendamment de l'évolution des enveloppes budgétaires qui leur sont c...