Interventions sur "PAC"

Je salue l'orientation générale du rapport et je partage, une fois n'est pas coutume, les appréciations de mon collègue Bruno Sido. Sur le rapport, un bémol toutefois. L'objectif de l'emploi n'y figure pas clairement, alors que le Parlement européen en fait l'un des principes de la future PAC. En outre, je ne suis pas pour opposer les deux piliers. Le verdissement du premier pilier est souhaitable. Par exemple, la rotation des cultures n'est pas contradictoire avec une meilleure sécurité alimentaire et une agriculture compétitive. Cela améliore la qualité des sols et permet d'accroître la production européenne de protéagineux.

Dans le jeu mondial, la PAC est un atout déterminant si nous savons nous en servir, notamment si notre administration cesse de se livrer à un excès de zèle normatif. Deux remarques. Je crois en effet que l'intervention doit être beaucoup plus rapide pour être efficace. A propos de la fiscalité, la proposition tendant à provisionner le risque prix dans la comptabilité des exploitations me semble aussi déterminante pour cons...

...s membres et au sein des Etats membres. Sur la préférence communautaire, le rapport mériterait d'être plus offensif. Les Etats-Unis ont moins de scrupules. Il faut aussi affirmer l'objectif de compétitivité des productions agricoles européennes face à une concurrence internationale de plus en plus dure. C'est vital. Enfin, je suis opposé aux deux derniers paragraphes du document de synthèse. La PAC ne doit pas se fondre dans une politique de l'environnement.

...Au point E/ du document de synthèse, il est important de faire figurer les territoires avant l'environnement. En matière d'assurance aléas climatiques, il faut souligner dans le rapport que l'Europe doit continuer à verser 100 millions d'euros, prélevés sur l'enveloppe de la France, pour soutenir ces outils. Comme filet de sécurité, c'est fondamental, sans tomber pour autant dans les excès de la PAC historique. S'agissant du calendrier de la réforme, nous ne devons pas désarmer unilatéralement. Les agriculteurs ne veulent pas, comme cela s'est produit dans le passé, payer deux fois : une fois à l'occasion de la réforme de la PAC et une fois dans le cadre des accords OMC.

L'accord sur ce travail qui concerne la réforme de la PAC n'empêche pas d'avoir des divergences sur la politique nationale de l'agriculture. Les deux commissions adoptent à l'unanimité, le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche s'abstenant, la publication du rapport d'information. - Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -