Interventions sur "l’agriculture"

...n, pour nourrir le continent. À l’heure où il est si faciled’obtenir des produits alimentaires importés de moindre qualité, comment peut-on justifier de telles coupes drastiques dans les budgets européens, lesquelles viennent saper la compétitivité de nos exploitations au détriment de la sécurité sanitaire du continent ? C’est un renoncement au regard de l’ambition agroenvironnementale de l’agriculture européenne. Comment pourrait-on demander aux agriculteurs de faire beaucoup plus avec beaucoup moins ? C’est également un renoncement face à une ambition stratégique que tous les autres grands pays du monde ont bien comprise. La PAC semble une priorité déclinante pour l’Union européenne, alors qu’il en va bien autrement pour toutes les autres grandes puissances agricoles. Les chiffres parlent d...

... très négatif. C’est pourtant l’épure qui résulte du nouveau contrat de financement pluriannuel. Vous nous direz, monsieur le ministre, comment, dans un tel contexte, l’effort qui est demandé aux agriculteurs en matière de conversion et de transition vers l’agroécologie sera rendu possible par le Gouvernement. Dans cette situation, nous appelons à la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture – les paiements pour services environnementaux, les PSE –, que nous promouvons avec Henri Cabanel, Jean-Claude Tissot et le groupe socialiste depuis longtemps maintenant, et notre groupe de suivi revient sur l’enjeu du maintien des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN. Certains territoires et leurs producteurs sont victimes de la nouvelle carte. Je vous renouvelle la proposi...

...a proposition de la Commission européenne, qui vise à baisser de 3 % le premier pilier de la PAC et de 15 % le second. Le Président de la République l’a également dit lors du Conseil européen devant les chefs d’État et de gouvernement de l’Union, et je l’ai répété plusieurs fois devant le Conseil des ministres. Il n’est aujourd’hui pas pensable de baisser le premier plier et les aides directes à l’agriculture. Au moment où l’agriculture européenne, notamment française, souffre, il est hors de question de diminuer d’un seul centime ce premier pilier. Quant au second pilier, il ne doit pas baisser non plus. Si nous voulons travailler sur les sujets du filet de sécurité, du système assurantiel, des ICHN, des zones de montagne et des mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, il doit être ma...

Je partage, je l’ai dit, l’analyse globale du Sénat qu’a développée M. Haut. Nous devons avancer ensemble pour faire muter la PAC et l’agriculture française. M. Montaugé a parlé des zones défavorisées simples, les ZDS, et de la force européenne d’inspection sanitaire, issue d’une proposition de la France qui a été actée par l’Union européenne et qui sera mise en place dans les mois et les années à venir. Une telle instance européenne de contrôle sanitaire est indispensable, et la France l’a réclamée à plusieurs reprises. Si notre pays n’...

...es exploitations. Nous faisons en sorte que l’accompagnement soit de 80 % la première année et de 40 % la deuxième année, et d’examiner s’il est possible d’ajouter des MAEC. Sur tous ces sujets, nous allons essayer d’avancer. Mesdames, messieurs les sénateurs, s’agissant de la politique agricole commune, il est important de prendre conscience – c’est évidemment le cas dans cet hémicycle ! – que l’agriculture est une filière économique importante pour notre pays et que le développement économique de ce secteur est absolument essentiel. Pour cette raison, nous devons aider les filières agricoles à se transformer. Les unes et les autres y travaillent, je le crois, beaucoup : les plans de filières qui ont été mis en place sont maintenant actionnés. Nous organisons des comités de suivi trimestriels pour p...

...oppement rural, telle que proposée par la Commission, n’est pas acceptable pour la France et ne correspond pas au principe fondateur de la PAC à sa création : celle de garantir la souveraineté alimentaire de l’Europe. La proposition de la Commission de consacrer 10 milliards d’euros, tirés du futur programme Horizon Europe, à la recherche et à l’innovation dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture, du développement rural et de la bioéconomie, contre seulement 3, 8 milliards d’euros dans l’actuel programme Horizon 2020, est certes une bonne chose. Ce qu’on appelle le smart farming, autrement dit l’agriculture de précision, peut apporter beaucoup à notre agriculture, tant en termes de qualité des produits que d’optimisation de la production, en ayant notamment moins recours aux intra...

...isque les règles environnementales, mais aussi sociales, peuvent être adaptées. Dans cette nouvelle PAC, seuls les grandes firmes agroalimentaires et les grands acteurs de la distribution seront en mesure d’avoir des projets à dimension européenne, à grand renfort de rachats et de fusions-acquisitions. À l’opposé, nous prônons une PAC à l’échelle européenne, afin de permettre une transition vers l’agriculture paysanne et le maintien de paysans nombreux sur tous les territoires. Face au défi climatique et alimentaire, c’est d’une PAC ambitieuse et rénovée que les Européens ont besoin, et cela implique la reconnaissance d’une exception agricole, l’exclusion du secteur agricole des accords de libre-échange et l’indispensable besoin d’une coopération fondée sur des objectifs partagés. Nous devons sortir...

...tés en 2017 et 2018, et que nous avions pour la plupart approuvés. Pourquoi renouveler aujourd’hui une attention soutenue sur cette question ? Parce que nous mesurons, au Sénat, combien il est fondamental d’encourager une agriculture performante et durable à l’échelle européenne et de garantir l’avenir des exploitations dans nos territoires. Est-il utile de rappeler tous les enjeux que recouvre l’agriculture ? J’ai déjà eu l’occasion de les énumérer : indépendance alimentaire, qualité des produits agricoles, santé publique, emplois non délocalisables, exigences environnementales et aménagement du territoire, sans oublier une réponse aux mutations sociétales et aux attentes des consommateurs. Cela invite à poursuivre avec détermination notre travail d’alerte face aux difficultés, comme la volatilité ...

...d’un transfert de gestion de ces dossiers aux régions, alors que celles-ci n’y avaient pas été préparées. À un an de la perte de ce budget, la solution est urgente : simplifier les modalités d’instruction. Sur la prochaine PAC, tout a été dit. On ne peut se satisfaire d’une baisse de 15 % des crédits par rapport au budget 2014-2020. Sans méconnaître les nouvelles priorités de l’Union européenne, l’agriculture ne doit pas devenir la variable d’ajustement. Cette diminution est à contre-courant de ce que font les grands pays, comme les États-Unis, la Chine et le Brésil, qui renforcent au contraire les moyens qu’ils consacrent à l’agriculture, bien conscients de son rôle stratégique, sans oublier les logiques d’accaparement des terres dans lesquelles certains s’engagent aussi. Se profile le défi aliment...

...it s’affirmer face aux pressions américaines ou asiatiques, il nous apparaît essentiel de ne pas manquer le rendez-vous de la PAC de 2020. Cette réforme doit être à la hauteur du nouvel ordre mondial qui se dessine. Pour s’imposer, l’Union européenne doit s’appuyer sur ce qui constitue le socle de sa cohésion, la politique agricole commune, et affirmer très clairement une vision stratégique pour l’agriculture de demain. Comment alors admettre une PAC qui s’orienterait vers une diminution de plus de 15 % des aides directes, bien au-delà des 13 milliards d’euros induits par le Brexit et qui se traduirait par des baisses importantes de revenus des agriculteurs ? Quand nous savons qu’un tiers des agriculteurs français vivent avec moins de 350 euros par mois, ces perspectives ne sont pas acceptables, d’a...

... le monde entier, qui est en jeu. Ce modèle crée des emplois et aménage le territoire. C’est la raison pour laquelle le Sénat réaffirme une fois de plus, en cette période cruciale, que le rendez-vous de la réforme de la PAC ne doit pas être manqué. Comme ses prédécesseurs l’ont fait avec succès, le Président de la République doit lui-même peser dans les négociations à venir et tracer la voie de l’agriculture européenne du XXIe siècle, compétitive et responsable. Il faut soutenir les agriculteurs, en priorité ceux qui produisent de la qualité dans le respect de l’environnement, en favorisant, entre autres, la mise en place de paiements pour services environnementaux. Il faut assurer la viabilité des exploitations, notamment de celles qui se trouvent dans les zones les plus défavorisées. Il faut prô...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de la tenue de ce débat sur l’avenir de la politique agricole commune, quelques semaines avant les élections européennes. C’est en effet le moment opportun pour rappeler toute l’importance de l’agriculture et des agriculteurs en Europe et en France. La PAC est sans conteste une politique européenne stratégique, confrontée à de nombreux défis, qui devra être fermement défendue par les futurs députés européens français tout au long de leur mandat, et ce dès leur entrée en fonction. En effet, les débats qui se sont tenus au Parlement européen sur l’avenir de la PAC ont été mis en suspens avec le reno...

...t votait sa deuxième proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune. Nous étions alors nombreux sur ces travées à juger que le débat s’engageait sur des bases extrêmement inquiétantes. Aujourd’hui, force est de le constater, ces inquiétudes ne sont pas levées, tant s’en faut. La première d’entre elles porte évidemment sur les ressources budgétaires allouées à l’agriculture européenne. Le projet de cadre financier pluriannuel de 2021 à 2027 marque à ce titre une véritable rupture, en prévoyant des coupes d’un niveau inégalé, bien supérieur aux 13 milliards d’euros correspondant au Brexit. C’est ainsi qu’une baisse de 15 % est proposée, ce qui représente un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros pour l’ensemble de la ferme France et engage la pérennité des f...

...lus de la Piège, dans l’Aude, qui, à l’annonce de l’exclusion de leurs communes de la cartographie, ont placé, à l’entrée de leurs agglomérations, des écriteaux « Village à vendre ». L’incompréhension des éleveurs et des jeunes agriculteurs est d’autant plus forte qu’ils se sont investis pour obtenir leur statut, moderniser leurs exploitations et opérer leur conversion, pour nombre d’entre eux, à l’agriculture biologique. Monsieur le ministre, où sont ces données ? Pourquoi refuser de les communiquer ? La justice administrative a été saisie. Le ministère a donné des informations a minima, quand il a bien voulu donner les bonnes ! C’est insuffisant ! S’agit-il d’éviter les recours devant le tribunal administratif ? Vous l’avez dit, le Gouvernement a prévu d’accompagner les territoires et les ag...

...ues, climatiques ou géopolitiques. Il serait également juste et nécessaire de garantir une concurrence loyale et équilibrée protégeant nos produits alimentaires des importations. Je soutiens enfin une révision à la hausse des moyens budgétaires, à l’image de ce qui se pratique dans toutes les autres grandes puissances agricoles, afin que nous relevions ensemble les défis auxquels est confrontée l’agriculture. Il y va, monsieur le ministre, de notre indépendance géostratégique et de notre sécurité alimentaire. Les négociations vont reprendre, après les élections européennes ; c’est un moment historique. Et je vous souhaite – je nous souhaite et je souhaite à la France – force, courage et réussite !

...ns et de produire une alimentation plus saine, assortie d’un meilleur bilan carbone, dans des conditions respectant davantage l’environnement et le bien-être animal. Mais tout cela ne peut être fait sans une véritable ambition de la part de l’Union européenne. À cet égard, la baisse du budget de la PAC, qui va bien au-delà des effets mécaniques du Brexit, est plus qu’alarmante. Au commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, qui demandait comment nous justifierions un besoin accru de fonds pour la PAC, je répondrai simplement : si 2 % seulement des Européens sont des agriculteurs, 100 % des Européens ont besoin de l’agriculture pour vivre ! La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, qui rappelle les préconisations de nos deux précédentes résolutions, balaye bien le champ de ces différe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat. J’en retiendrai quelques points qui me semblent essentiels. L’agriculture est dans une passe difficile. Or ni l’Europe ni la France n’ont su répondre récemment à ces difficultés. Il me semble nécessaire que le budget de la politique agricole commune soit à la hauteur des besoins, c’est-à-dire, au minimum, à la hauteur de ce qu’il est aujourd’hui. Nous avons bien sûr besoin de vous, monsieur le ministre, pour défendre auprès de la Commission européenne ce budget de l’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me contenterai de quelques remarques et de quelques rappels, puisque tout a été dit, y compris par M. le ministre, qui nous a fait un beau discours, avec lequel nous sommes entièrement d’accord ; mais je pense qu’il avait précisément été bâti pour qu’il nous plaise – j’y reviendrai. Premier rappel : l’agriculture est un secteur économique particulier. Son fonctionnement est différent de celui des autres secteurs économiques – je pense par exemple aux questions d’entretien du paysage. Surtout, il s’agit d’un secteur stratégique. Lorsque des pays sont en conflit, c’est toujours sur l’alimentation que pèsent les embargos. Or, depuis cinquante ans, nous sommes dans l’opulence alimentaire ; les détracteurs de ...

M. Michel Raison. … il n’oublie pas de souligner toutes les choses positives que nous devons à l’agriculture moderne depuis une cinquantaine d’années, au lieu de répéter qu’il faut absolument que nous nous remettions en cause, que nous ne sommes pas bons, que cela ne peut pas continuer ainsi. Merci, monsieur le ministre, de nous aider aussi sur ce sujet !

Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale : la PAC est une politique stratégique, parce qu’elle est essentielle pour assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe, mais aussi parce que l’agriculture a un impact majeur sur l’environnement, qui est aujourd’hui un sujet d’urgence absolu. Le dernier rapport de l’IPBES nous l’a montré : la biodiversité, dont nous sommes dépendants pour notre existence même, est en grave danger. L’agriculture est bien un enjeu stratégique à cet égard : elle peut permettre la conservation, la préservation, voire le renforcement de la biodiversité, mais elle peut a...