Interventions sur "OCM"

Confrontée à ces critiques, a poursuivi M. Benoît Huré, rapporteur, la présidence allemande de l'Union européenne, désireuse de mettre la réforme de l'OCM unique à son actif, a présenté fin mars des propositions de compromis. Plusieurs avancées ont été enregistrées : - la limitation des dispositions relatives aux OCM en cours de réforme -fruits et légumes, et vin- à une seule, concernant le comité de gestion, les autres devant attendre la fin de leur révision sectorielle pour être intégrées dans le texte unique ; - le recul de la Commission sur l...

...es définitions et notions juridiques n'ont toujours pas été précisées. Afin de soutenir le Gouvernement dans ses ultimes négociations européennes au mois de juin, il a proposé d'adopter sa proposition de résolution, qui intègre quatre nouveaux éléments tenant compte de l'état d'avancement le plus récent des négociations et visant respectivement à : - rappeler le bien-fondé et la spécificité des OCM, qui ont fait la preuve de leur efficacité depuis 1961 et dont le démantèlement serait catastrophique ; - s'assurer des avancées obtenues s'agissant de l'exclusion partielle des deux OCM en cours de révision, ainsi que de la limitation des transferts de compétences ; - proposer une alternative au comité de gestion unique, la solution pouvant être d'en conserver un nombre limité correspondant à ...