Interventions sur "aérien"

a indiqué en préambule que le sigle SESAR correspondait au terme anglais Single European Sky ATM Road-map, c'est-à-dire Système de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien dans le Ciel unique européen. Il a indiqué qu'il s'agissait du volet d'application technique des règlements relatifs au Ciel unique européen, sur lequel il avait présenté un rapport en novembre 2002, ce qui avait conduit à l'adoption par le Sénat d'une résolution en décembre de la même année. Rappelant que la Commission européenne avait proposé en novembre 2005 un projet de règlement tendant à co...

après avoir considéré que la proposition de règlement s'inscrivait dans la logique du Ciel unique européen, a souhaité obtenir des détails sur les différentes phases du programme. Il a également exprimé le souhait que ce dossier soit l'occasion de reconnaître au contrôle aérien sa nature de service d'intérêt général à caractère non économique. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, après avoir rappelé qu'à la phase de définition, qui devait s'étendre de 2005 à 2007, succèderaient une phase de développement, entre 2007 et 2013, et une phase de déploiement entre 2013 et 2020, a souligné que ce calendrier indicatif était toutefois susceptible d'évoluer. Quant au statut du ...

après avoir abondé dans le sens du rapporteur quant à l'obligation de prendre en compte le principe de subsidiarité, a confirmé que les orientations actuelles de la politique européenne consistaient bien à concilier subsidiarité et harmonisation. M. Daniel Reiner, s'il a déclaré partager le point de vue exprimé par M. Jean Bizet, a estimé que le transport aérien constituait un domaine particulier de ce point de vue, dans la mesure où les avions franchissaient les frontières. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a indiqué qu'il lui paraissait impossible de pousser la logique d'intégration du contrôle aérien jusqu'à influer par exemple sur les statuts des personnels. En revanche, il a formulé la proposition d'ajouter dans le texte de la résolution une ré...

a souhaité, à l'occasion de ce dossier relatif au transport aérien, déplorer une baisse de la qualité du service sur les lignes aériennes. M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a déclaré qu'il n'avait pas pour sa part constaté de dégradation significative des services offerts par les compagnies.