Interventions sur "exposé"

... une très large majorité de 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. Il a rappelé également que tout en adhérant aux objectifs défendus par le projet de directive, le Sénat, à travers l'adoption d'une résolution européenne en mars 2005, avait exprimé les plus vives réserves sur les modalités retenues par la version initiale de la Commission européenne pour réaliser le marché intérieur. Il a exposé que l'étape décisive dans le processus législatif communautaire franchie en février au Parlement européen et confirmée en avril 2006 par la proposition révisée de la Commission européenne avait justifié que la commission des affaires économiques reste mobilisée pour les étapes suivantes, en particulier en vue de l'examen de ce texte par le Conseil des ministres, afin de recommander au Gouvernemen...