Interventions sur "sol"

7 interventions trouvées.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult, rapporteur :

a tout d'abord souligné la grande vulnérabilité du sol, qui remplit des fonctions essentielles, car il s'agit d'une ressource non renouvelable -la dégradation pouvant être rapide, alors que les processus de formation et de régénération sont extrêmement lents- et soumise à de fortes pressions. Support des activités humaines, le sol est source de matières premières, contribue à la biodiversité et permet la production d'aliments, de biomasse ainsi que l...

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

a souligné tout l'intérêt qu'il y avait à renforcer les connaissances sur l'état des sols, évoquant l'exemple du département de l'Aisne qui, il y a 25 ans, a procédé à la cartographie systématique de la qualité pédologique de ses sols. Il a relevé que les risques de contamination des sols constituaient une vraie menace pour l'activité agricole en rappelant les exigences des industries agroalimentaires à ce sujet et s'est montré très réservé sur les obligations fixées par la proposit...

Photo de Roland RiesRoland Ries :

s'est interrogé sur la nécessité d'adopter une directive sur la protection des sols, compte tenu de l'extrême diversité de ces derniers à l'échelle européenne mais aussi de chacun des Etats membres.

Photo de Paul RaoultPaul Raoult, rapporteur :

a considéré que la proposition de directive devait être modifiée dans le sens d'une plus grande souplesse et a fait valoir l'impact de cette politique d'assainissement des sols sur les finances des collectivités territoriales. Il a souhaité que le point de vue de la commission des affaires économiques puisse être défendu à Bruxelles, tant auprès de la Commission que du Parlement européen.

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

...prochaine grande réforme étant prévue en 2013, soit dix ans après les accords de Luxembourg de 2003 qui ont posé les bases de l'actuelle PAC. Estimant qu'il ne fallait pas anticiper ces échéances, et commencer dès maintenant à démanteler nos systèmes de régulation des marchés, il a regretté que ce soit l'objet, dans le secteur du maïs, du texte communautaire sur lequel portait la proposition de résolution examinée. Afin de garantir des prix minimum aux producteurs de maïs, a-t-il rappelé, a été mise en place à l'échelle européenne une « organisation commune de marché » (OCM) comportant un instrument appelé « intervention ». Si les prix de marché tombent en dessous d'un certain niveau du fait d'un excès d'offre, les agriculteurs céréaliers se voient acheter une partie de leur production à un ...

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Rapportant que des territoires entiers avaient été sinistrés d'un point de vue environnemental du fait d'une mauvaise gestion de l'eau, M. Dominique Braye a fait observer que les agriculteurs cherchaient à amortir des matériels d'irrigation coûteux. Il a dit souscrire à la volonté de la présidente de la région Poitou-Charentes de faire diminuer l'assolement en maïs afin de lutter contre les gaspillages d'eau.

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

a suggéré d'amender la proposition de résolution, afin de préciser que le plafonnement de l'intervention envisagé le serait « en volume » et la commission en a ainsi décidé.