Interventions sur "stabilité"

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Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

...ur l'introduction de la part « revenus des ménages » dans les critères de péréquation. Il est nécessaire que l'administration fiscale fasse un point sur ce sujet. Votre proposition de couples de co-rapporteurs majorité-opposition est bonne dans son principe mais comprenez, Monsieur le Président, que nous soyons réservés car nos demandes n'ont pas encore été respectées. S'agissant du programme de stabilité qui sera transmis à Bruxelles, nous demandons le temps de réfléchir à la procédure la plus adaptée et nous pensons qu'il ne faut pas obligatoirement suivre la voie retenue par l'Assemblée nationale.