Interventions sur "LRU"

...rait récemment le Président de la République au Collège de France. Voilà pourquoi l’enseignement supérieur et la recherche sont indissociables. À cet égard, la particularité de l’université, c’est qu’elle est la seule institution à établir le lien entre l’excellence pédagogique et l’excellence scientifique. Le système, morcelé depuis longtemps, et la communauté universitaire, déstabilisée par la LRU et par le pacte pour la recherche, expriment des espoirs contradictoires et cherchent un nouvel horizon commun. Reconnaissant à l’université une double mission, celle de former aux métiers d’aujourd’hui et celle de préparer aux métiers de demain, grâce à la recherche, refusant d’examiner les évolutions du système par l’unique prisme de la compétitivité, ce projet de loi vise bien la construction...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la loi LRU a rouvert le chantier d’une nouvelle autonomie des universités. Conjuguée à la loi Goulard de 2006 et aux investissements d’avenir décidés dans le cadre du grand emprunt, la réforme des universités a bouleversé leurs modes de gouvernance et leur pilotage, non sans critiques ni protestations. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la définition d’une politique de formation et de r...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi LRU, réformant notre système d’enseignement supérieur et de recherche a été adoptée il y a cinq ans. Cette réforme, la plus importante des trente dernières années, a été capitale pour nos universités. En effet, le principe d’autonomie affirmé par les lois de 1968 et de 1984 avait conservé jusqu’alors un caractère virtuel. Les gouvernements successifs hésitaient à aller plus loin, à braver les rétice...

De plus, 22 milliards d’euros ont été attribués à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du grand emprunt. Et qu’il ne soit pas dit que les étudiants ont été les oubliés de la LRU ! Ils ont bel et bien bénéficié d’un dixième mois de bourse, …

Certes, la mise en pratique de l’autonomie ne s’est pas faite sans difficultés. L’État a dû intervenir pour soutenir financièrement certaines universités. Mais si toutes n’ont pas encore atteint un rythme de croisière dans la mise en œuvre de leurs nouvelles « responsabilités et compétences élargies », il n’en demeure pas moins que la loi LRU a ouvert une dynamique de progrès sur laquelle aucune université ne souhaite revenir. Telle est d’ailleurs la conclusion du rapport de nos collègues Dominique Gillot et Ambroise Dupont, dont je salue l’excellence du travail. Nos collègues ont sillonné la France pour recueillir les avis des uns et des autres, visitant des universités aux profils très divers. Il ressort de leurs observations que l...

C’est aussi l’une des recommandations du rapport sur l’autonomie des universités depuis la loi LRU. Cependant, cinq années et un changement de majorité plus tard, nous sommes aujourd'hui amenés à légiférer de nouveau. S’agit-il d’un acte II de l’autonomie ? d’un droit à l’expérimentation des universités vers un renouveau de l’orientation ? d’une plus grande modularité des formations ? d’un plus grand rapprochement avec le monde économique ? Non, hélas, non, rien de tout cela ! Le Gouvernemen...

A contrario, ce texte remet en cause certains principes forts de la loi LRU, notamment pour ce qui concerne la gouvernance des universités, mais j’y reviendrai. On ne peut donc pas dire qu’il s’agit d’un texte majeur. Telle est d’ailleurs la conclusion formulée par les nombreux acteurs de la communauté universitaire que nous avons largement entendus. À quoi bon concerter si, à la fin, personne n’est écouté ? Depuis le début de la législature, en effet, plutôt que d’eng...

La loi LRU n’était pas une loi de programmation !

...essentiel de proposer des parcours adaptés qui tiennent compte des particularités des individus pour conduire chacun au succès. Cela peut conduire certains à avancer plus vite et permettre à d’autres de ne pas décrocher. Voilà des sujets sur lesquels il nous faut avancer ensemble. En conclusion, ce projet de loi nous fait perdre du temps : au lieu d’apporter les ajustements nécessaires à la loi LRU, il se lance dans une refonte inappropriée de sa gouvernance et n’apporte que peu de solutions au sujet majeur qu’est l’échec en première année. Il éloigne les universités des réalités locales ; il met en danger nos IUT et est, par certains aspects, dogmatique – je pense, bien sûr, à l’AERES. Mme la rapporteur a tenté d’apporter certaines réponses, mais elle n’a pas été entendue. Je tiens à la r...

...ures, qui limiterait l’aptitude de la science à s’adapter à un avenir que personne, d’ailleurs, n’est en mesure de prévoir. Cela implique de placer le savoir et la connaissance au premier plan, de les reconnaître comme des objectifs en tant que tels. Malmenés au cours des précédents quinquennats, ils doivent figurer au cœur de toute réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche. La loi LRU de 2007 et le pacte pour la recherche de 2006 ont profondément déstructuré l’enseignement supérieur et la recherche française. Plus que jamais, nous avons donc besoin d’une réforme afin de créer une rupture avec leurs logiques. Les assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont ainsi répondu à un désir et à un besoin de la communauté scientifique et universitaire : celui d’être enten...

...jeur pour la grandeur de notre pays et sa place dans le monde, tant l’idée que l’on se fait de l’intelligence, du progrès humain et de la culture, en général, y est présente, concentrée au maximum. C’est ce que l’on pouvait déjà dire en 2007, c’est ce que l’on peut dire encore aujourd’hui, tant le malaise est, malheureusement, toujours présent dans nos universités, malgré les avancées que la loi LRU a permis, mais aussi parce que la loi LRU n’a pas été à la hauteur de l’attente ou a même détérioré certaines situations. Le moment de cette réforme est donc venu, et cette grande ambition commune doit désormais trouver une concrétisation lisible pour la communauté universitaire et, au-delà, pour nos compatriotes. L’école et la jeunesse étaient au cœur des engagements de François Hollande. Tou...

.... Tandis que le précédent gouvernement suivait une logique de recomposition en dix grands pôles d’excellence génératrice d’inégalités, la gauche dote l’université d’outils juridiques et rééquilibre la carte universitaire autour d’une trentaine de grands ensembles. En matière de gouvernance, le texte vise à rétablir la collégialité et à réduire l’« hyper-présidentialisation » instaurée par la loi LRU. Pour autant, nous avons le souci de l’efficacité : le président d’université aura les moyens d’agir. La droite, elle, a toujours voulu opposer démocratisation et efficacité ! Je ne m’étendrai pas sur l’ambition pour la recherche manifestée par le texte, car nous y reviendrons dans le détail au cours du débat. Une stratégie globale pour la recherche est proposée, étroitement liée à la stratégie ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Parlement apprécie visiblement de débattre de l’enseignement supérieur et de la recherche vers la fin de l’année universitaire ! L’été 2007, c’était l’élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, dont l’intitulé, modifié par le Sénat, renvoyait avec sens et volonté à celui de la première loi de décentralisation territoriale, la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

... un projet de loi que vous avez simplement qualifié, madame la ministre, de « relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche ». Cet intitulé neutre n’exprime pas de véritable ambition de la part de ce gouvernement pour un service public qui joue pourtant un rôle essentiel dans notre pays. Il est vrai qu’une partie de vos soutiens politiques exigeait rien de moins que l’abrogation de la loi LRU, et tient encore des discours dignes des contestataires du siècle passé. Cela m’inspire une permanente désolation…

...e devant pas se substituer à celle des articles, j’illustrerai l’esprit très pragmatique avec lequel nous abordons trois sujets clés au cœur de ce texte : gouvernance et stratégie, formation et réussite étudiante, enfin, plus brièvement, recherche et valorisation. L’exercice de l’autonomie suppose un pilotage fort, et le rôle exécutif du président d’université a justement été conforté par la loi LRU, notamment au travers de son accompagnement par un conseil d’administration resserré. Aujourd’hui, si nous saluons l’inscription dans le présent texte de la participation des personnalités extérieures à l’élection du président d’université, d’autres dispositions nous inquiètent. Il en est ainsi de l’augmentation du nombre des membres des conseils d’administration : la réflexion stratégique est ...

...t contrôlerez-vous le respect du quota négocié localement ? Que ferez-vous des bacheliers technologiques et professionnels qui ne seront pas retenus ? Vous voulez inscrire dans la loi l’obligation de porter à la connaissance des futurs étudiants les données sur les débouchés professionnels des formations qu’ils souhaitent suivre. L’initiative n’est pas mauvaise, mais que se passera-t-il ? La loi LRU dispose qu’on leur communique les statistiques de réussite ou d’échec dans les filières qu’ils visent, selon leur parcours dans le secondaire : ils les ignorent ; pourquoi prendraient-ils davantage en compte les données sur l’insertion professionnelle ? Vous voulez construire des passerelles longues entre lycée et université. En quoi cela modifiera-t-il l’orientation, puis la réussite, d’étudian...

Par l’accumulation de dispositions techniques, vous cherchez à donner des gages politiques à ceux qui voulaient la fin de l’autonomie de nos universités. Vous prenez ainsi le risque de favoriser un repli identitaire que la loi LRU s’attachait à combattre.

...mplexification du paysage universitaire. Au printemps 2013, Mme Dominique Gillot et M. Ambroise Dupont ont jeté un regard approfondi sur la mise en œuvre de cette loi, dans le cadre d’un rapport d’information réalisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le titre même de ce rapport a déjà valeur de reconnaissance : L’Autonomie des universités depuis la loi LRU, le big bang à l’heure du bilan.

...dans les conseils, limitation du pouvoir des présidents, cours en anglais pour les étudiants étrangers, etc. Il est pourtant loin de répondre aux attentes des premiers concernés : étudiants, enseignants, chercheurs. Il ne s’attaque pas à la précarité ni ne revoit en profondeur les conditions d’études. Il tend à renforcer certains effets négatifs des réformes du gouvernement précédent. Si la loi LRU votée en 2007 avait entériné le principe d’autonomie des universités après maintes polémiques et oppositions, ce projet de loi, sans remettre en question ce principe, nous fait simplement revenir à l’ère de l’État stratège.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je vous ai présenté la semaine dernière, avec Mme Dominique Gillot, dont je salue le travail libre et approfondi sur le présent texte, notre rapport commun sur l’autonomie des universités depuis la loi LRU et l’évaluation de l’application de cette dernière. Nous avons souligné combien cette réforme s’imposait au regard de nos résultats internationaux, pour le moins décevants – même s’il faut relativiser la portée du classement de Shanghai –, et des difficultés de nos étudiants, trop nombreux à quitter l’université sans diplôme. Ce rapport concluait qu’il fallait laisser le temps à cette réforme d...