Interventions sur "l’autonomie"

...exte prévoit de renforcer la gouvernance collégiale au sein des universités, par l’instauration d’un conseil académique doté de compétences consultatives et décisionnelles, aux côtés d’un conseil d’administration conforté dans sa fonction stratégique. Répondant à la demande des personnels et des étudiants en faveur d’un cadre de régulation nationale des formations – contrepartie indispensable de l’autonomie pédagogique, budgétaire et financière des établissements –, l’État doit se poser en garant de l’intérêt général et du libre accès de tous les étudiants à un service public d’enseignement supérieur de qualité sur l’ensemble du territoire. Le renforcement du cadrage national se traduira par la mise en place de stratégies claires et ambitieuses en matière d’enseignement supérieur et de recherche, é...

J’en viens ensuite à la gouvernance, élément essentiel de l’autonomie et de la réussite des universités. Nous avons échappé, grâce à votre travail, au double pouvoir, celui du président d’université contre celui du président du conseil académique. Mais il reste à garantir aux établissements qui participeront aux communautés la capacité d’être présents et de décider de leur avenir au sein des instances de gouvernance. Il faut leur garantir que les financements affec...

Ce mouvement d’autonomie s’est accompagné de procédures visant à rapprocher nos universités des autres établissements d’enseignement supérieur, afin qu’elles atteignent la visibilité internationale nécessaire et puissent porter des projets d’excellence. Ainsi, vingt-quatre PRES ont été créés sur la base du volontariat, d’un projet partagé et d’une ambition commune. L’autonomie a donc permis des avancées spectaculaires, que personne ne peut sérieusement remettre en question.

Certes, la mise en pratique de l’autonomie ne s’est pas faite sans difficultés. L’État a dû intervenir pour soutenir financièrement certaines universités. Mais si toutes n’ont pas encore atteint un rythme de croisière dans la mise en œuvre de leurs nouvelles « responsabilités et compétences élargies », il n’en demeure pas moins que la loi LRU a ouvert une dynamique de progrès sur laquelle aucune université ne souhaite revenir. Telle est d...

C’est aussi l’une des recommandations du rapport sur l’autonomie des universités depuis la loi LRU. Cependant, cinq années et un changement de majorité plus tard, nous sommes aujourd'hui amenés à légiférer de nouveau. S’agit-il d’un acte II de l’autonomie ? d’un droit à l’expérimentation des universités vers un renouveau de l’orientation ? d’une plus grande modularité des formations ? d’un plus grand rapprochement avec le monde économique ? Non, hélas, non, r...

...éfices ? Si vous tenez à remplacer une structure pilote par une autre, au moins faudrait-il maintenir la capacité de choix des principaux acteurs concernés : les établissements eux-mêmes. Nous pensons qu’ils doivent avoir le choix de leur gouvernance et que les établissements nationaux ayant des ancrages locaux doivent pouvoir appartenir à plusieurs communautés d’université. C’est le principe de l’autonomie. Deuxièmement, le projet de loi installe deux conseils à la tête des universités, ce qui est difficilement compréhensible. Accorder d’importants pouvoirs à deux instances n’ayant pas le même pilote risque de créer des dissensions et des problèmes de choix. Pourquoi diluer ainsi les pouvoirs ? La loi Pécresse avait réglé le problème de conseils d’administration pléthoriques, difficilement à même...

...elle et factuelle du Gouvernement est la professionnalisation réussie des jeunes, alors donnons à l’université les moyens de s’inspirer des raisons du succès des IUT. Donnons-lui des moyens budgétaires. Rapprochons davantage encore les universités du milieu économique. Et nous n’aurons plus besoin de quotas, manifestation de cette vision quelque peu centralisatrice et contraire à l’esprit même de l’autonomie !

...u principe d’égalité territoriale s’en est trouvée aggravée. La loi LRU n’a donc pas permis de faire émerger des espaces de coopération et d’échanges harmonieux sur un même territoire ; elle n’a fait que créer des « super structures » étatistes non démocratiques. Comme on le sait, la loi LRU a aussi instauré le passage aux responsabilités et compétences élargies, les RCE, réduisant la vision de l’autonomie des universités à une autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines. Ce transfert était censé être compensé par une dotation budgétaire de l’État, mais celle-ci se révèle insuffisante. La précarité s’est ainsi développée, du fait même de cette autonomie budgétaire et de l’absence de compensation suffisante du glissement vieillesse technicité par l’État. Les RCE ont renvoyé aux unive...

...adémique ou de déléguer sa présidence. Je sais qu’il est à la mode, dans notre pays, de critiquer l’autorité, le centralisme réputé jacobin, mais enfin l’expérience montre qu’il ne faut pas de dyarchie à la tête des universités : d’un côté, un président du conseil d’administration prétendument stratège, et, de l’autre, un président du conseil académique maître des moyens et des personnels. Sinon, l’autonomie des universités risquerait de déboucher sur le baptême de bateaux ivres… Il n’est certes pas souhaitable de réduire les conseils scientifiques à un rôle purement consultatif, mais la présidence ne se partage pas. Nous n’avons pas la tradition des universités anglo-saxonnes : il ne peut y avoir deux présidents dont l’autorité de l’un pourrait bloquer celle de l’autre. La confiance, il faut d’abor...

... série de réformes inachevées et de renoncements intervenus depuis dix ans, avec des promesses financières non tenues, avec une autonomie supposée qui, en réalité, a beaucoup masqué des transferts incomplets de masse salariale, avec l’abandon de la collégialité, qui abîme la culture et la démocratie universitaires, avec la stigmatisation du service public de la recherche, souvent sacrifié. Oui à l’autonomie, que nous socialistes avons toujours défendue, comme possibilité plus grande d’agir, d’innover, d’être réactifs ! Nous y voyons la responsabilité, le renforcement de l’exécutif, certes pour l’efficacité, mais aussi pour la collégialité et le renforcement de la démocratie. Nous y voyons aussi la confiance de la nation dans sa communauté universitaire. Nous savons que la droite, elle, ne voyait da...

...t l’impasse sur les moyens financiers et humains, alors que nombre d’établissements sont à la peine. Cela fait douter de l’applicabilité d’une loi qui ne serait alors qu’une liste d’intentions, une loi bavarde, disent certains. Son contenu nous fait surtout craindre un inquiétant retour en arrière dans le fonctionnement d’établissements qui n’ont pas encore eu le temps nécessaire pour acculturer l’autonomie. Je le disais mardi dernier devant vous, et je crois cette donnée essentielle : l’accès aux responsabilités et aux compétences élargies s’est fait par vagues annuelles successives à compter de janvier 2009, et les universités ont aujourd’hui entre quatre ans et demi et moins de trois ans, pour certaines, de pratique de l’autonomie. Le temps nécessaire à l’acquisition d’une pleine maîtrise du disp...

Autre point d’inquiétude : la renonciation à l’obligation d’une représentation de tous les secteurs de formation présents dans l’établissement. L’exclusion est préjudiciable au sentiment d’appartenance et d’identité, déterminant pour obtenir l’adhésion aux décisions prises localement propres à l’autonomie. Il me semble regrettable que la parité disciplinaire n’ait pas la même force que la parité des sexes. Celle-ci, qui n’est constitutionnellement qu’un objectif, s’impose absolument partout, y compris dans la composition du collège des personnalités extérieures. La création d’un conseil académique, regroupant les actuels CEVU et CS, est une idée intéressante, mais le format de cette instance rest...

Par l’accumulation de dispositions techniques, vous cherchez à donner des gages politiques à ceux qui voulaient la fin de l’autonomie de nos universités. Vous prenez ainsi le risque de favoriser un repli identitaire que la loi LRU s’attachait à combattre.

... ce dernier, ainsi que par une certaine complexification du paysage universitaire. Au printemps 2013, Mme Dominique Gillot et M. Ambroise Dupont ont jeté un regard approfondi sur la mise en œuvre de cette loi, dans le cadre d’un rapport d’information réalisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Le titre même de ce rapport a déjà valeur de reconnaissance : L’Autonomie des universités depuis la loi LRU, le big bang à l’heure du bilan.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, je vous ai présenté la semaine dernière, avec Mme Dominique Gillot, dont je salue le travail libre et approfondi sur le présent texte, notre rapport commun sur l’autonomie des universités depuis la loi LRU et l’évaluation de l’application de cette dernière. Nous avons souligné combien cette réforme s’imposait au regard de nos résultats internationaux, pour le moins décevants – même s’il faut relativiser la portée du classement de Shanghai –, et des difficultés de nos étudiants, trop nombreux à quitter l’université sans diplôme. Ce rapport concluait qu’il fallait ...

...ation progressive des études et améliorer le processus d’orientation. Des filières excessivement cloisonnées nuisent au choix des étudiants, qui, à la sortie du lycée, peuvent ne pas avoir définitivement construit leur projet personnel. Ce texte a également pour ambition de remettre l’État au cœur de la politique universitaire et de recherche de notre pays. En effet, pour la précédente majorité, l’autonomie des universités, qui a certes son utilité et que nous défendons, devait passer par l’effacement de l’État. Pour nous, une autonomie des universités bien comprise passe par un lien avec un État qui définit, aux niveaux national et international, les priorités de la recherche et de l’enseignement supérieur. Ce lien doit se nouer par le contrat. Il est essentiel de le rétablir par le biais de ce tex...

...nctionnement des universités au risque de briser la dynamique que nous avions engagée depuis cinq ans. Vous souhaitez également supprimer les PRES, qui avaient été créés pour constituer des champions de la formation et de la recherche en associant les meilleurs établissements, pour les remplacer par des communautés d’universités et d’établissements, dans une logique territorialisée, au mépris de l’autonomie des établissements et de leur rayonnement, qui doit pouvoir être national et international. Cela montre clairement que vous avez le souci de défaire ce qui a été réalisé au cours des cinq dernières années. Que prévoyez-vous pour que l’enseignement supérieur et la recherche prennent pleinement leur part pour améliorer la compétitivité de notre pays dans un monde globalisé et donc concurrentiel ? ...

Tel est l’objet d’un amendement que j’ai déposé afin d’intégrer la reconnaissance de la qualification des instituts techniques agricoles et agro-industriels. Madame la ministre, par ce texte, vous refusez de poursuivre la dynamique et l’autonomie en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Pis, vous mettez un coup d’arrêt à la confiance des acteurs en matière de prises d’initiatives et d’innovation en vigueur depuis 2007, et rien n’est fait pour favoriser la réussite des étudiants.