Interventions sur "fédération"

...ener des opérations contraires à l'éthique sportive ; - enfin, les contrôles sont notoirement insuffisants. Le fait que l'interdiction de la rémunération des agents de joueurs par les clubs soit inappliquée a conduit les clubs et les joueurs à supprimer le nom de l'agent dans les contrats qu'ils passent, afin de masquer leur non-respect de la loi, et les agents à ne pas envoyer leurs mandats aux fédérations. Les fédérations n'ont donc pas pu contrôler, ni les agents exerçant illégalement, ni ceux qui détournent de l'argent, ni enfin le respect du plafond de leur rémunération. Les sanctions ont par conséquent été peu nombreuses, alors que les pratiques illégales se sont généralisées. Il a indiqué que, pour l'ensemble de ces raisons, tous les acteurs du monde sportif s'accordaient aujourd'hui sur la...

a salué l'initiative des auteurs de cette proposition de loi, mais a estimé que son application dépendrait très largement de l'implication des fédérations, mais aussi des sportifs. Il a donc insisté sur le rôle d'information des joueurs par les clubs. En outre, soulignant l'inévitable persistance de pratiques frauduleuses, il a rappelé que les enquêteurs de police et la justice devaient respectivement continuer à exercer leur rôle de contrôle et de sanction afin de soutenir les efforts des fédérations.

...agents dans le football, M. Jean-Claude Carle a souhaité connaître leur statut fiscal et leur champ d'intervention. Le rapporteur a précisé qu'il y avait plus de 300 agents dans le football, qui sont considérés comme exerçant une activité commerciale à travers les contrats de courtage, et qui n'exercent que dans cette discipline, l'examen qui permet d'obtenir la licence étant différent selon les fédérations.

l'ayant interrogé sur le contenu de cet examen, M. Pierre Martin, rapporteur, a indiqué qu'il était composé d'une partie commune à tous les candidats et d'une partie spécifique à chaque fédération.

Evoquant les relations entre le football et les médias, M. Louis de Broissia a regretté qu'à une certaine époque, certains clubs de football aient été réticents à la présence de la presse dans les stades et s'est interrogé sur l'évolution possible de l'attitude du mouvement sportif envers les journalistes. Il a souhaité connaître la position du président de la Fédération sur la question de l'appropriation des stades par les clubs, présentée comme une contrepartie de la possibilité pour ces derniers d'introduire leurs capitaux en bourse.

Particulièrement inquiet des récents débordements de violence dans les stades, M. Jean-Claude Carle s'est interrogé sur les moyens dont dispose la fédération pour canaliser ces excès.

a souhaité connaître le sentiment personnel du président de la fédération, d'une part, sur l'éventuelle création d'un tribunal « d'urgence » du sport et, d'autre part, sur les accusations de dopage portées contre certains joueurs de l'Olympique de Marseille.

a estimé qu'il convenait de clarifier l'articulation des compétences respectives de la Fédération française de football, de l'Union des associations européennes de football (UEFA) et de la Fédération internationale de football association (FIFA). Il a souhaité connaître le point de vue de la Fédération concernant le statut juridique des agents de joueurs.

a rappelé la distinction entre football amateur et football professionnel et a regretté que celle-ci échappe si souvent au grand public. Dans ces conditions, il a estimé qu'il convenait de mieux informer les amateurs de football des compétences respectives de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel. S'agissant de l'homologation des stades, il a dénoncé l'existence de nombreuses incompréhensions entre les collectivités territoriales et les instances fédérales. Il a appelé ces dernières à faire preuve de souplesse afin de ne pas décourager les initiatives locales indispensables au financement de tels équipements. Après avoir es...