Interventions sur "prélèvements"

...mations initiales). Par ailleurs, le doublement du crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts la première année, non prévu par le texte initial, coûterait 0,8 milliard d'euros en « régime de croisière ». Il a ensuite relevé que la norme de dépenses applicable au budget de l'Etat s'applique dorénavant sur un périmètre élargi, qui inclut, outre les dépenses nettes du budget général de l'Etat, les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne et des collectivités territoriales ainsi que les affectations de recettes de l'Etat à des entités extérieures, en cas de substitution à des dépenses budgétaires. Dans ce cadre, tenir une norme de dépenses élargie « 0 volume » implique, compte tenu des nouvelles dépenses prévues au cours de la législature, de réaliser sur le périmètre du budget de l'E...

a déclaré que s'il partageait les inquiétudes de M. Yves Fréville sur la conjoncture, il ne lui avait pas semblé opportun de dresser un tableau « catastrophiste », afin de ne pas décourager les réformes. Il a souligné que l'ensemble des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires depuis 1999 correspondaient à un allégement net des prélèvements obligatoires de près de 3 points de PIB, analogue au déficit public. Il a rappelé que le Gouvernement de M. Lionel Jospin avait considérablement allégé les prélèvements obligatoires. Il a estimé que les véritables bénéficiaires de la loi TEPA étaient les entreprises, et qu'il s'agissait bien d'une politique de l'offre. ...