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a tout d'abord posé une question sur l'importance du stock de vaccins H5N1 acquis par la France. A quoi vont servir ces vaccins et jusqu'à quelle date sont-ils utilisables ? Relevant ensuite que M. Didier Houssin avait indiqué, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'il savait dès le mois de mai 2009, par des études génétiques, que le virus H1N1 ne portait pas les gènes de virulence connus, il lui a demandé de préciser cette affirmation : ses propos faisait-ils référence à des études réalisées en France, ou aux informations dont a fait état au début de mai, dans le Wall Street Journal, le scientifique américain Peter Palese - qui évoquait aussi de probables immunités croisées ? N'aurait-il pas fallu communiquer clairement, alors, sur ces...
a tout d'abord posé une question sur l'importance du stock de vaccins H5N1 acquis par la France. A quoi vont servir ces vaccins et jusqu'à quelle date sont-ils utilisables ? Relevant ensuite que M. Didier Houssin avait indiqué, devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qu'il savait dès le mois de mai 2009, par des études génétiques, que le virus H1N1 ne portait pas les gènes de virulence connus, il lui a demandé de préciser cette affirmation : ses propos faisait-ils référence à des études réalisées en France, ou aux informations dont a fait état au début de mai, dans le Wall Street Journal, le scientifique américain Peter Palese - qui évoquait aussi de probables immunités croisées ? N'aurait-il pas fallu communiquer clairement, alors, sur ces...
...sponsabilité de l'Etat équivalentes à celles des avenants et contrats de 2009 ? Ces clauses pouvaient-elles légalement déroger aux dispositions de la loi française et des textes communautaires ? - Les contrats de 2005 portaient sur la fourniture de « traitements » pouvant correspondre à une ou deux doses de vaccin H5N1, car le schéma de vaccination était alors incertain. Le schéma de vaccination H1N1 étant tout aussi incertain lors de la conclusion en 2009 des avenants à ces contrats et des contrats Baxter et GSK, pourquoi les commandes ont-elles été exprimées en doses de vaccins ? - Les calendriers purement indicatifs de livraison prévus par les contrats laissaient-ils le moindre recours à l'administration en cas de retards anormaux ou de défaut de livraison imputables aux fournisseurs ? -...
...sponsabilité de l'Etat équivalentes à celles des avenants et contrats de 2009 ? Ces clauses pouvaient-elles légalement déroger aux dispositions de la loi française et des textes communautaires ? - Les contrats de 2005 portaient sur la fourniture de « traitements » pouvant correspondre à une ou deux doses de vaccin H5N1, car le schéma de vaccination était alors incertain. Le schéma de vaccination H1N1 étant tout aussi incertain lors de la conclusion en 2009 des avenants à ces contrats et des contrats Baxter et GSK, pourquoi les commandes ont-elles été exprimées en doses de vaccins ? - Les calendriers purement indicatifs de livraison prévus par les contrats laissaient-ils le moindre recours à l'administration en cas de retards anormaux ou de défaut de livraison imputables aux fournisseurs ? -...