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Interventions sur "vaccination"
4 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :...i et Novartis de 2005 contenaient-ils déjà des clauses de responsabilité de l'Etat équivalentes à celles des avenants et contrats de 2009 ? Ces clauses pouvaient-elles légalement déroger aux dispositions de la loi française et des textes communautaires ? - Les contrats de 2005 portaient sur la fourniture de « traitements » pouvant correspondre à une ou deux doses de vaccin H5N1, car le schéma de vaccination était alors incertain. Le schéma de vaccination H1N1 étant tout aussi incertain lors de la conclusion en 2009 des avenants à ces contrats et des contrats Baxter et GSK, pourquoi les commandes ont-elles été exprimées en doses de vaccins ? - Les calendriers purement indicatifs de livraison prévus par les contrats laissaient-ils le moindre recours à l'administration en cas de retards anormaux ou de...
Alain Milon, rapporteur :...i et Novartis de 2005 contenaient-ils déjà des clauses de responsabilité de l'Etat équivalentes à celles des avenants et contrats de 2009 ? Ces clauses pouvaient-elles légalement déroger aux dispositions de la loi française et des textes communautaires ? - Les contrats de 2005 portaient sur la fourniture de « traitements » pouvant correspondre à une ou deux doses de vaccin H5N1, car le schéma de vaccination était alors incertain. Le schéma de vaccination H1N1 étant tout aussi incertain lors de la conclusion en 2009 des avenants à ces contrats et des contrats Baxter et GSK, pourquoi les commandes ont-elles été exprimées en doses de vaccins ? - Les calendriers purement indicatifs de livraison prévus par les contrats laissaient-ils le moindre recours à l'administration en cas de retards anormaux ou de...
Alain Milon, rapporteur :a jugé que la démarche était intéressante. Si on s'était rendu compte que la poursuite de la vaccination était inutile, aurait-on pu revenir en arrière ? On avait passé des commandes fermes.
Alain Milon, rapporteur :a jugé que la démarche était intéressante. Si on s'était rendu compte que la poursuite de la vaccination était inutile, aurait-on pu revenir en arrière ? On avait passé des commandes fermes.
