Interventions sur "habilitation"

...illes moyennes, auparavant divisées entre plusieurs circonscriptions, ayant été réunifiées, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a signalé que le Gouvernement avait voulu privilégier, dans la mesure du possible, le maintien en l'état des circonscriptions préexistantes et avait tenu compte des cantons, conformément aux conditions posées par la loi d'habilitation. Il a également rappelé que, en conformité avec les préconisations du Conseil d'Etat, certaines villes demeuraient divisées entre plusieurs circonscriptions : il a ainsi cité l'exemple de Troyes et de Toulouse, qui sont respectivement réparties entre 3 et 4 circonscriptions différentes.

En réponse à deux questions de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, a déclaré que : - l'avis du Conseil d'Etat avait, en général, été similaire à celui rendu par la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ; - conformément aux critères fixés par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009, l'ordonnance permettrait de réunifier les communes de moins de 5 000 habitants qui étaient auparavant réparties dans deux circonscriptions différentes, et que seuls 42 cantons avaient été divisés. En complément à une question de M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur, sur l'importance des écarts démographiques entre les circonscriptions mises en place pour l'élection des députés r...