Interventions sur "relevé"

2 interventions trouvées.

Photo de Nicolas AlfonsiNicolas Alfonsi :

a relevé, à cet égard, que si le principe de continuité cantonale n'avait pas été posé lors du « redécoupage » de 1986 et si le législateur avait voulu inclure la ville d'Ajaccio dans une seule circonscription, il aurait été nécessaire d'étirer l'une des circonscriptions de la Corse-du-Sud sur plus de 150 kilomètres.

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Ayant relevé que, si les 23 circonscriptions pour lesquelles le Gouvernement n'avait pas suivi l'avis de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution représentaient effectivement 4 % du total des 577 circonscriptions, cette base de 577 n'était toutefois pas pertinente dans la mesure où 238 circonscriptions n'avaient pas été modifiées, M. Bernard Frimat a souhaité savoir quelles étaient les raisons...