Interventions sur "jugé"

s'est félicité de ce que le rapport de la commission présidée par M. Michel Pébereau permette à un large public de prendre connaissance de la situation des finances publiques. Il s'est cependant inquiété des perspectives de mise en oeuvre des préconisations du rapport. Il a jugé, pour le regretter, que le rapport était excessivement défavorable aux collectivités territoriales, en particulier aux départements.

a considéré que, les collectivités territoriales étant peu endettées, leur rôle dans l'endettement global des administrations publiques devait être relativisé. Il a estimé que l'Etat n'était pas forcément plus efficace que les collectivités territoriales en matière d'investissement. Il a jugé que le déficit des administrations publiques provenait, en grande partie, de l'instauration d'allégements de fiscalité non compensés.

a approuvé ce dernier point de vue. Elle s'est interrogée sur la capacité de la LOLF à permettre la réduction des dépenses inefficaces. Elle a considéré, à cet égard, que les exonérations de charges sociales n'étaient pas suffisamment évaluées. Elle a jugé que si l'exemple des collectivités territoriales montrait que l'équilibre budgétaire n'empêchait pas de répondre au mieux aux besoins de la population, cela impliquait que les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales soient accompagnés des transferts de ressources correspondants.