Interventions sur "demandé"

5 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé des précisions sur les règles applicables aux étrangers en matière d'emploi, sur les problèmes particuliers posés par les travailleurs saisonniers et a souhaité connaître l'analyse de la DPM sur le projet du ministère de l'intérieur de créer un nouveau titre de séjour destiné à attirer des professionnels de haut niveau sur le territoire national.

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

s'est étonné que l'on puisse demander aux ressortissants polonais de prouver qu'ils ont regagné leur pays à l'issue d'un contrat saisonnier, alors qu'ils bénéficient de la liberté de circulation, et a demandé quelle était la durée du régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux Etats membres.

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

évoquant des conflits de compétence entre l'Etat et les conseils généraux pour la prise en charge des familles avec enfants, a demandé si la DPM avait des relations avec les collectivités territoriales.

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert :

a demandé des précisions sur les statistiques relatives aux étrangers malades autorisés à séjourner sur notre territoire.

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a demandé si les demandes de titre de séjour formulées sur ce fondement étaient en lien avec les décisions de rejet de demande d'asile.