Interventions sur "étaient"

a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non. Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces infractions avait tendance à augmenter fortement, les étrangers régularisés reproduisant eux-mêmes le schéma du travail illégal et devenant auteurs d'infractions après en avoir été victimes. Il a ainsi indiqué qu'en 2005, 48 % des employeurs d'étrang...

a souhaité avoir des précisions sur la répartition géographique des infractions pour travail illégal. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que les statistiques de la DILTI montraient que toutes les régions étaient concernées. Toutefois, il a précisé que les phénomènes de type mafieux se concentraient dans les principaux bassins économiques.

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a également demandé si les moyens consa...

a souhaité savoir si les procès-verbaux dressés pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail étaient transmis à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) en vue du recouvrement par celle-ci des amendes administratives dues par les employeurs en infraction. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le comité interministériel pour le contrôle de l'immigration (CICI) avait rappelé l'obligation de communiquer à l'ANAEM l'ensemble des procédures. Il a observé...

a demandé si les condamnations prononcées étaient suffisamment dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traite...