Interventions sur "demandé"

4 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non. Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces infractions avait tendance à augmenter fortement, les étrangers ré...

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a demandé s'il était exact de considérer que le travail illégal en France était un phénomène beaucoup plus vaste que l'emploi des étrangers en situation irrégulière, mais qu'il produisait un effet d'appel d'air sur certaines filières d'immigration clandestine.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé si les filières chinoises étaient particulièrement importantes et structurées. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu ne pas disposer d'éléments d'information particuliers. Toutefois, à titre indicatif, il a indiqué que, dans le bassin parisien, les unités de gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le travail illégal consacraient 80 % de leur temps à des filières chinoises. a éga...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé si les condamnations prononcées étaient suffisamment dissuasives. Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite. s'est enfin enquis de savoir s'il...