Interventions sur "franchises"

...on de l'assurance maladie. Le montant de l'Ondam s'élèvera, en 2008, à 152,1 milliards d'euros, ce qui correspond à une progression de 2,8 %. Pour respecter cet objectif, la branche maladie disposera de 1,1 milliard d'euros de recettes nouvelles et devra réaliser 2 milliards d'économies, résultant principalement de la mise en oeuvre de la maîtrise médicalisée conventionnelle (635 millions) et des franchises de remboursement (850 millions). Le Gouvernement souhaite ainsi réduire le déficit de près de 2 milliards d'euros, en le ramenant à 4,3 milliards à la fin 2008. Deux mesures méritent qu'on s'y arrête. La première est l'instauration de franchises sur les médicaments, les consultations paramédicales et les transports sanitaires dont le montant sera fixé par décret. Cette participation forfaitaire...

a invité ses collègues à participer aux manifestations organisées contre les franchises médicales qui auront lieu devant le Sénat lors de l'ouverture du débat, en séance publique, sur le projet de loi de financement.

...tion des plafonds de trésorerie qui atteignent désormais des niveaux sans précédent : 36 milliards d'euros pour le régime général auxquels s'ajoutent 8,4 milliards d'euros pour le régime des exploitants agricoles. Ces chiffres traduisent non seulement une véritable fuite en avant mais aussi un refus de dégager les moyens nécessaires au financement de la protection sociale. Puis il a jugé que les franchises médicales, moyen détourné de pratiquer des déremboursements, seront inefficaces. Cette mesure contribue aussi à la privatisation rampante du système de soins et participe au démantèlement du socle de solidarité bâti à la Libération. Sur ce point, il a estimé que le rapport d'Alain Vasselle n'a pas la même pugnacité que les précédents. En ce qui concerne la question des retraites, il s'est inqui...

...l'Ondam. Le Gouvernement la chiffre à 2,8 % alors que les données brutes figurant dans les divers tableaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale aboutissent, semble-t-il, au chiffre de 3,04 %. Qu'en est-il vraiment ? Après avoir jugé fort modeste le produit attendu de la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques (100 millions d'euros), il s'est demandé si les franchises médicales représentent une économie ou une dépense, puisque le Président de la République a annoncé que les montants correspondants seraient affectés au financement du plan contre la maladie d'Alzheimer.

a estimé que les franchises médicales auront au moins pour vertu d'inciter les assurés sociaux à accumuler un peu moins de médicaments inutiles et d'encourager les fabricants à revoir le conditionnement des produits pharmaceutiques, même si un dispositif de franchises plus simple et unifié aurait sans doute été préférable. Sur la question de la démographie médicale, il a déploré que l'Assemblée nationale ait réduit la port...

...uvriront ainsi la médecine générale, notamment en milieu rural. Au sujet du droit opposable à la garde d'enfant, il a indiqué avoir construit une nouvelle crèche dans sa commune sans aucune aide de la caisse d'allocations familiales ni du conseil général et a souhaité que les excédents futurs de la Cnaf soient utilisés pour soutenir ce type de projets. Il a ensuite exprimé des réserves sur les franchises, jugées contraire au principe de solidarité sur lequel repose la sécurité sociale et qui implique que les personnes en bonne santé cotisent pour les malades.

a demandé si les complémentaires santé pourront prendre en charge les franchises et si le forfait de 18 euros qui doit être versé aux hôpitaux par les patients est effectivement perçu. Elle a également souhaité connaître l'état d'avancement du projet de généralisation des cartes Vitale avec photographie d'identité. Elle a ensuite fait observer que les sommes perçues par les salariés au titre de la participation ne sont pas considérées comme un salaire dans la mesure où elles...

a estimé que l'augmentation rapide des dépenses de soins de ville pose un réel problème. Il s'est déclaré sceptique sur l'efficacité des franchises et a indiqué sa préférence pour la taxation des niches sociales. Il a approuvé la généralisation de la tarification à l'activité à l'hôpital, à condition qu'elle s'accompagne d'une meilleure coordination de l'offre de soins entre le privé et le public. Sur les retraites, il a demandé que les pouvoirs publics veillent à ce que la négociation sur la pénibilité n'ait pas pour conséquence de dégrade...

Sur la question du remboursement de la dette de l'Etat à la sécurité sociale, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres généraux et l'assurance maladie, a répondu à Guy Fischer que l'essentiel est le remboursement effectif quels qu'en soient les moyens. Au sujet des franchises, après avoir rappelé qu'elles répondent à une promesse de campagne du Président de la République, il a souligné qu'elles n'auront qu'un faible impact sur le taux de prise en charge des malades et qu'elles apporteront une recette supplémentaire à la sécurité sociale, ce qui ne dispense pas de mener une réflexion plus approfondie sur l'évolution de ses recettes et de ses dépenses. Répondant à Fran...