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... n° 67 (2007-2008) de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, André Lardeux, rapporteur pour la famille et Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse.
...d'épargne logement de plus de dix ans. Pour 2007, la rechute est nette car le déficit du régime général devrait s'établir à 11,7 milliards d'euros : celui de la branche maladie (6,2 milliards) s'explique essentiellement par la forte progression des soins de ville, tendance que les mesures décidées à la suite du comité d'alerte du printemps dernier ont toutefois permis d'enrayer ; celui la branche vieillesse (4,6 milliards) résulte de facteurs démographiques défavorables mais aussi du comportement très « anticipateur » des assurés. Le projet de loi de financement pour 2008 se fixe pour objectif de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros. Deux branches demeureraient déficitaires : la maladie avec 4,3 milliards d'euros et la vieillesse avec 5,1 milliards. En revanche, les branches...
Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, a présenté les éléments du rapport concernant la branche vieillesse. Il a indiqué qu'hormis l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, le projet de loi de financement pour 2008 ne consacre qu'un seul article aux retraites. Mais cette unique disposition constitue la réforme qu'il attendait depuis de nombreuses années pour mettre fin au recours massif aux préretraites dans le monde du travai...
s'est élevée contre l'idée, avancée par le rapporteur de la branche vieillesse selon laquelle la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'égalité entre les hommes et les femmes serait un facteur de dégradation des comptes des caisses de retraite. Sur quels chiffres étaye-t-on cette affirmation ?
...s retraites de 2003 en ce qui concerne l'allongement de la durée de cotisations. La multiplication des régimes dérogatoires n'a pas permis d'atteindre cet objectif, notamment pour les fonctionnaires puisque 70 % d'entre eux liquident leur pension à soixante ans. Il a ensuite regretté l'absence de réformes structurelles qui seules peuvent répondre au problème du financement durable de la branche vieillesse. Le principe de solidarité qui fonde le régime des retraites français ne pourra être sauvé que si le système redevient équitable. Puis la commission a procédé à l'examen des amendements proposés par ses rapporteurs. Elle a adopté sans modification les articles premier (approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2006), 2 (approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant ...