Interventions sur "logement"

a souhaité connaître les obstacles qu'il reste à franchir pour rendre effectif le droit opposable au logement.

a souhaité connaître les moyens dégagés pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne et favoriser la construction de logements très sociaux.

s'est étonné que certains terrains ou immeubles désaffectés dans le quinzième arrondissement de Paris ne soient pas mobilisés pour construire de nouveaux logements sociaux.

a estimé fâcheux que les centres d'accueil soient concentrés dans des communes qui connaissent déjà de grandes difficultés. Il a plaidé en faveur d'une meilleure répartition de ces structures sur le territoire et de l'intensification des efforts de construction en direction des logements très sociaux.

...ue le projet de budget de la mission « Outre-mer » s'élève à 1,73 milliard d'euros en crédits de paiement et à 1,76 milliard d'euros en autorisations d'engagement. A périmètre constant, il augmente de 3 % en crédits de paiement et de 2,6 % en crédits d'engagement, ce qui confirme le rétablissement d'un rapport raisonnable entre l'engagement et la dépense initié l'année dernière dans le secteur du logement. Ceci étant, ces crédits ne représenteront en 2008 que 13,5 % de l'ensemble de l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de l'outre-mer, lui-même en augmentation de 3,5 % par rapport à 2007. Enfin, le montant des dépenses fiscales profitant à l'outre-mer est estimé à 2,8 milliards d'euros, soit 5 % de plus qu'en 2007. Le projet de budget comporte d'importants changements de périmètre : la mission...

Répondant à M. Alain Milon, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a confirmé que le droit à l'allocation logement n'est pas ouvert, dans les Dom, aux personnes résidant dans des logements-foyers non conventionnés.

a considéré que la fluidité dans le secteur du logement social doit être instaurée avec prudence. Certains ménages ont bénéficié de logements sociaux adaptés à la composition de la famille. Ils sont ensuite réticents à quitter ces logements lorsque les enfants sont plus grands car l'évolution des loyers fait qu'ils pourraient payer plus cher pour des locaux plus petits, ne leur permettant pas de recevoir leurs enfants et petits-enfants. De plus, les b...

s'est inquiété des effets déstabilisants d'une hausse potentielle des surloyers dans les logements sociaux : celle-ci pourrait amener les ménages à partir et porterait atteinte à l'équilibre de certains quartiers et à la minorité sociale. En ce qui concerne les quartiers sensibles, on ne peut que s'alarmer de leur ghettoïsation et de leur paupérisation. Toute famille partant de ces quartiers est immédiatement remplacée par une famille connaissant des difficultés sociales encore plus important...

a noté que le manque d'ouvriers non spécialisés ralentit souvent la construction de logements.

a indiqué que la consommation des crédits du logement social est satisfaisante dans les Dom et a estimé que la dette de l'Etat n'a pas été totalement apurée au début de l'exercice 2007. L'indivision constitue un frein important à la construction et à la réhabilitation en provoquant le gel de terrains, il est donc nécessaire de régler ce problème si l'on veut relancer la politique du logement. Par ailleurs, le projet de budget manque d'objectifs cl...

En réponse à M. Marc Laménie qui s'inquiétait de l'oisiveté des jeunes et de la diminution des moyens consacrés par les collectivités locales au financement des associations de proximité, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a rappelé que la subvention globale aux associations des quartiers augmentait chaque année. Par ailleurs, les subventions seront désormais versées au cours du premier trimestre, pour desserrer la contrainte financière pesant sur les associations.

s'est déclarée favorable à la réorientation de la défiscalisation vers le logement social, sous réserve que cela ne conduise pas à une diminution de la ligne budgétaire unique de financement du logement outre-mer. Un tel basculement, dont le coût serait au demeurant très important, aurait des conséquences catastrophiques sur le logement social. Par ailleurs, des objectifs chiffrés de construction de logement social, 12 500 en 2008, figurent dans la loi instituant le droit au l...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Ville et logement » et l'article 60 rattaché). a rappelé que la politique de la ville et du logement porte deux ambitions d'envergure nationale : se rapprocher le plus possible de l'égalité des chances grâce au plan Marshall des banlieues et garantir un toit à chaque citoyen grâce au droit opposable au logement. Les résultats de la politique de la ville depuis vingt-cinq ans restent mitigés : les quartiers sens...

s'est réjouie du renforcement des dispositions juridiques encadrant l'habitat indigne. Elle a toutefois souhaité que les collectivités territoriales qui assurent le relogement des personnes vivant dans des habitations insalubres soient également mieux dédommagées.

a considéré que les moyens alloués à la politique de la ville sont trop ténus pour résoudre le problème des quartiers sensibles. Le soutien aux habitants de ces quartiers passe par l'instauration d'une relation de confiance avec les pouvoirs publics. Or, les récents événements montrent que cette confiance n'existe pas. S'agissant de la politique du logement, M. Guy Fischer a estimé que le budget 2008 n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne faudrait pas que l'instauration du droit opposable au logement conduise à chasser des logements sociaux certains locataires qui dépassent légèrement les plafonds de ressources. Le droit opposable au logement doit en effet permettre à chacun d'être logé dans de bonnes conditions et non aboutir à prendre un logemen...