Interventions sur "outre-mer"

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Anne-Marie Payet sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Outre-mer »). a indiqué que le projet de budget de la mission « Outre-mer » s'élève à 1,73 milliard d'euros en crédits de paiement et à 1,76 milliard d'euros en autorisations d'engagement. A périmètre constant, il augmente de 3 % en crédits de paiement et de 2,6 % en crédits d'engagement, ce qui confirme le rétablissement d'un rapport raisonnable entre l'engagement et la dépense initié l'année dernière da...

...saire de régler ce problème si l'on veut relancer la politique du logement. Par ailleurs, le projet de budget manque d'objectifs clairs et chiffrés : combien d'emplois compte-t-on obtenir grâce à la défiscalisation et aux exonérations de charges, combien de logements veut-on construire en 2008, par exemple ? Les difficultés de comparaison suscitées par le changement de périmètre de la mission « Outre-mer » posent la question de la sincérité des montants affichés : il faudrait disposer d'un budget recensant l'ensemble des crédits consacrés à l'outre-mer par l'ensemble des ministères. Enfin, en l'absence d'objectifs clairs, il n'est pas possible de mener les évaluations nécessaires.

a estimé qu'effectivement l'indivision représente un problème important outre-mer. Afin de surmonter cette difficulté et de libérer du foncier, certaines collectivités ont proposé, à la Réunion, de rembourser aux héritiers leurs frais de succession.

s'est déclarée favorable à la réorientation de la défiscalisation vers le logement social, sous réserve que cela ne conduise pas à une diminution de la ligne budgétaire unique de financement du logement outre-mer. Un tel basculement, dont le coût serait au demeurant très important, aurait des conséquences catastrophiques sur le logement social. Par ailleurs, des objectifs chiffrés de construction de logement social, 12 500 en 2008, figurent dans la loi instituant le droit au logement opposable. En ce qui concerne l'information sur les crédits globaux de l'Etat aux Dom, un « document de politique transve...