Interventions sur "subvention"

...surance maladie participe largement à son financement, d'autre part, les dépenses de personnels attachées au programme sont inscrites sur la mission « Solidarité et Intégration ». Le système français de prévention des crises sanitaires fonctionne avec plusieurs agences spécialisées. C'est la raison pour laquelle l'essentiel des crédits du programme, soit 140,3 millions d'euros, correspond à des subventions de fonctionnement à ces agences, dont elles constituent une partie plus ou moins importante du budget. Ces subventions sont ventilées entre les quatre actions du programme, en fonction des activités de chaque agence. a d'abord présenté l'action « veille, surveillance, expertise et alerte », qui a pour finalité d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques sanitaires susceptibles de menacer l...

ayant demandé si l'Etat avait effectivement participé à hauteur de 50 % aux ressources du Fopris, M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis, lui a confirmé que le Fopris a bénéficié de 175 millions d'euros de subvention de l'Etat et d'une dotation équivalente de l'assurance maladie.

a dénoncé le niveau insuffisant de la subvention de l'Etat à l'Afssaps, qui la rend dépendante du versement de la taxe due par les laboratoires pharmaceutiques pour les dossiers d'AMM des médicaments. Or, le montant de cette taxe tend à diminuer, du fait du nombre croissant de dossiers traités au niveau européen. Pour préserver cette source de revenus, l'Afssaps risque d'augmenter le nombre d'AMM, même si les laboratoires ne présentent pas de v...

...njoints survivants des ressortissants de l'office national des anciens combattants (Onac) disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles. L'Onac bénéficiera d'un montant total de 5 millions d'euros pour assurer en année pleine le versement de cette allocation à quelque 3 200 conjoints survivants, pour un coût moyen annuel par personne estimé à 1 560 euros. Ce montant est intégré dans la subvention de 18,6 millions d'euros, en augmentation de 32 % par rapport à 2007, attribuée à l'Onac sous la forme d'une subvention destinée à l'action sociale en faveur du monde combattant. L'Onac, dont la subvention de fonctionnement est en hausse de 7,7 %, va poursuivre par ailleurs sa modernisation, commencée en 2003 à travers son contrat d'objectifs et de moyens, en élaborant son prochain contrat d'obje...