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Interventions sur "judiciaires"
4 interventions trouvées.
Nicole Bricq :a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouveaux débats thématiques prévus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, en particulier le débat sur la dette publique.
Nicole Bricq :a relevé que la LOLF faisant l'objet de nombreuses critiques dans les tribunaux judiciaires, appelant la commission à rendre publiques ses observations quant aux conditions effectives de mise en oeuvre de la réforme, et ce, sur la base de cas précis qui pourraient être recensés. Elle s'est également interrogée sur le nombre et la place des nouveaux débats thématiques prévus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, en particulier le débat sur la dette publique.
Yann Gaillard :a relevé les différences d'implication des magistrats judiciaires dans les activités de gestion.
Yann Gaillard :a relevé les différences d'implication des magistrats judiciaires dans les activités de gestion.
