Interventions sur "temporaire"

... du fonctionnaire en détachement. Le rapporteur a, ensuite, abordé les nouveaux outils de gestion des effectifs destinés notamment à accompagner les restructurations : réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat dont l'emploi est susceptible d'être supprimé ; généralisation des possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet ; harmonisation des règles de recrutement temporaire d'agents non titulaires ; recours au travail intérimaire ; simplification des transferts d'activités entre personnes morales de droit public. Puis le rapporteur a exposé les mesures d'assouplissement de l'accès à la fonction publique (ouverture des concours internes aux ressortissants communautaires, suppression de toute limite d'âge au recrutement par concours) et les simplifications opérées pa...

s'est opposé à l'amendement de suppression proposé par le rapporteur, en faisant valoir que des collectivités territoriales faisaient déjà appel aux entreprises de travail temporaire pour des besoins ponctuels et qu'il était préférable de légaliser ces pratiques en les encadrant plutôt qu'en les interdisant.

Souscrivant à ces propos tout en précisant que l'intérim ne devait pas devenir un mode de gestion ordinaire de la fonction publique, M. Yves Détraigne a fait observer qu'il était souvent difficile, pour une petite commune rurale, de recruter un agent contractuel pour un dépannage temporaire. Il a ajouté que les établissements de santé recouraient également fréquemment aux entreprises de travail temporaire, notamment pour remplacer des infirmiers. Aussi s'est-il déclaré partisan d'un encadrement plutôt que d'une interdiction du recours à l'intérim dans le secteur public.

après avoir obtenu l'assurance que l'article 8 du projet de loi ne remettait pas en cause l'article 61 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a estimé que les collectivités territoriales pouvaient avoir besoin de la souplesse offerte par le travail temporaire pour des tâches ponctuelles liées à un surcroît de travail ou nécessitant des qualifications spécifiques.

s'est interrogé sur la nature des liens juridiques unissant le salarié d'une entreprise de travail temporaire et la personne publique pour le compte de laquelle il travaillerait.

...e que les dispositions du projet de loi ne suscitent des difficultés d'application. A titre d'exemple, il s'est interrogé sur les responsabilités à rechercher en cas d'incident dans le cadre d'une opération de gardiennage qui serait confiée à une société d'intérim. En revanche, il a déclaré qu'il n'était pas hostile au principe même du recours par les employeurs publics aux entreprises de travail temporaire, à condition que ce recours soit encadré.