Interventions sur "territoriaux"

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Photo de Hugues PortelliHugues Portelli, rapporteur :

...de régler des situations individuelles mais remettait en cause un principe voté il y a un peu plus d'un an et suscitait, par sa rédaction, plusieurs interrogations : - pourquoi seules les mises à disposition de fonctionnaires de l'Etat auprès de l'association des maires de France, de l'assemblée des départements de France ou de l'association des régions de France, et pas celles de fonctionnaires territoriaux, seraient-elles remboursées ? - pourquoi d'autres associations d'élus comme l'association des communautés de France, l'association des maires des grandes villes de France, la Fédération des maires des villes moyennes, l'association des maires des petites villes de France, pour ne citer qu'elles, ne pourraient-elles bénéficier d'une dérogation comparable ? - comment l'association la plus représe...