Interventions sur "équipement"

Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, à l'examen du projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le dernier transfert de « l'acte II de la décentralisation » : en 2004, le transfert aux départements des parcs de l'équipement a été reporté en raison des spécificités inhérentes à leur gestion et à leurs personnels. a évoqué l'origine ...

A l'inquiétude exprimée par Mme Josiane Mathon-Poinat de savoir si les communes seraient tenues de contribuer au financement des parcs de l'équipement, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a répondu que les rapprochements envisagés par certains départements entre parcs de l'équipement et SDIS n'avaient pour seul objectif que de permettre une mutualisation des moyens.

a tenu à rappeler que le déploiement du système ANTARES sur l'ensemble du territoire avait fait l'objet de crédits votés dans le cadre de la loi de finances et a souhaité savoir si la possibilité offerte à certains départements d'y raccorder leur parc de l'équipement bénéficierait des crédits nécessaires.