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Interventions sur "déposés"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Sur proposition de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, elle a adopté deux amendements, le premier pour préciser la rédaction du III de l'article 10 (mise à disposition des OPA), le second pour rectifier une erreur de référence à l'article 14 (transfert des contractuels). Puis, sur l'ensemble des amendements déposés, la commission a adopté les avis suivants :
