Interventions sur "ouvriers"

...'activité et de déroulement de carrière- permettait aujourd'hui au législateur d'assouplir le régime d'intégration dans la fonction publique territoriale. Il a précisé qu'une question restait en suspend pour laquelle il présenterait un amendement à la commission : celui de la garantie des droits déjà acquis en matière de retraite : les OPA, actuellement affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, rejoindraient le régime de la Caisse nationale de retraite des agents de la fonction publique territoriale dès lors qu'ils intègreraient la fonction publique territoriale. Le rapporteur a indiqué qu'il proposerait aussi de réduire le délai de la « clause de revoyure » adoptée, à son initiative, par la commission pour procéder rapidement aux ajustements é...