Interventions sur "personnels"

...tements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le dernier transfert de « l'acte II de la décentralisation » : en 2004, le transfert aux départements des parcs de l'équipement a été reporté en raison des spécificités inhérentes à leur gestion et à leurs personnels. a évoqué l'origine des parcs en précisant qu'à partir de la Révolution française, Etat et départements étaient intervenus sur la voirie routière, les départements étant compétents pour créer et entretenir les routes départementales. Initialement, chacun de ces deux niveaux s'était doté de services consacrés à l'entretien de la voirie, jusqu'à ce qu'une loi d'octobre 1940 impose la fusion de l'...

A l'interrogation formulée par M. Jean-René Lecerf sur la pratique de non-remplacement des départs à la retraite, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a admis que cette question avait été évoquée au cours des auditions et motivait le souhait des personnels de voir le projet de loi rapidement adopté.