Interventions sur "rappelé"

Enfin, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial, à l'examen du projet de loi n° 14 (2008-2009) relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. En préambule, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé que ce projet de loi constituait le dernier transfert de « l'acte II de la décentralisation » : en 2004, le transfert aux départements des parcs de l'équipement a été reporté en raison des spécificités inhérentes à leur gestion et à leurs personnels. a évoqué l'origine des parcs en précisant qu'à partir de la Révolution française, Etat et départements étaient intervenus sur la voirie routière, ...

a rappelé qu'il existait une nomenclature des métiers dans la fonction publique territoriale et a souhaité savoir si celle-ci serait un frein à l'intégration des O.P.A.

A cette question, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a rappelé qu'ANTARES était entièrement financé par le ministère de l'intérieur et que cette infrastructure était mise gratuitement à la disposition des SDIS.