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Simplification et amélioration de la qualité du droit
Examen des amendements au texte de la commission
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 20/10/2010 — 1ère réunion
Commission des lois : 08/12/2010 — 1ère réunion
Commission des lois : 29/03/2011 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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