Interventions sur "médiateur de la république"

saluant l'action conduite par M. Jean-Paul Delevoye, a estimé que chaque Médiateur de la République devait pousser son action plus loin que celle de son prédécesseur. Il s'est félicité des initiatives du médiateur auprès de l'administration pénitentiaire, rappelant qu'une démarche analogue avait été entreprise par les médiateurs d'autres pays européens, tels que l'Espagne. Souhaitant savoir quelles étaient les administrations les plus réceptives et les plus rétives aux demandes du Médiateur, i...

a indiqué que le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation sur les autorités administratives indépendantes devrait aborder le statut du personnel de ces autorités et les incidences de la LOLF en ce domaine. Déplorant une banalisation du terme de médiateur, repris par certaines grandes entreprises ou administrations, il a souhaité que soit préservée la singularité du Médiateur de la République. Il s'est interrogé sur la possibilité d'organiser chaque année pour les parlementaires une semaine de travail auprès des services centraux du médiateur et de ses délégués, afin d'échanger leurs expertises sur l'application des lois et réglementations. Relevant que, dans de nombreux pays dotés d'un ombudsman, ce dernier bénéficiait d'un statut constitutionnel, il a souhaité savoir si le Médiateur...

saluant la qualité des relations entretenues par le Médiateur de la République avec les parlementaires et l'efficacité de ses services, a souhaité savoir si les moyens financiers de la médiature étaient adaptés à sa mission. A cet égard, il a souligné que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait disposé, dès sa première année d'existence, d'un budget supérieur à celui du Médiateur de la République, créé en 1973. Il s'est interrog...

saluant le travail des délégués du Médiateur, s'est étonné de l'absence de réaction du pouvoir exécutif face aux demandes des parlementaires et du Médiateur de la République relatives à la franchise définie par décret pour le versement des aides au logement. Estimant que la saisine indirecte du Médiateur de la République permettait à la fois un tri des réclamations et une information des parlementaires, il a souhaité savoir pour quelles raisons M. Jean-Paul Delevoye était favorable à l'ouverture d'une saisine directe par les citoyens.