Interventions sur "RGPP"

...on, que le Sénat a appelée à plusieurs reprises dans ses travaux d'information et de contrôle. On peut notamment citer à ce titre les rapports Mercier de 2000, Gourault-Krattinger de 2009, ainsi que les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de notre collègue, Mme Michèle André, qui se sont intéressés, directement ou indirectement, à la question de la RGPP et de ses conséquences. La RGPP s'inscrit dans un ensemble de réformes. Il y a la réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité locale, la volonté de maîtriser la dépense publique dans le contexte de la crise financière, l'application de normes européennes comme la directive services. Ce cumul la rend plus difficile à appréhender et à « absorber ». Elle vient aussi dans un conte...

...on, que le Sénat a appelée à plusieurs reprises dans ses travaux d'information et de contrôle. On peut notamment citer à ce titre les rapports Mercier de 2000, Gourault-Krattinger de 2009, ainsi que les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de notre collègue, Mme Michèle André, qui se sont intéressés, directement ou indirectement, à la question de la RGPP et de ses conséquences. La RGPP s'inscrit dans un ensemble de réformes. Il y a la réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité locale, la volonté de maîtriser la dépense publique dans le contexte de la crise financière, l'application de normes européennes comme la directive services. Ce cumul la rend plus difficile à appréhender et à « absorber ». Elle vient aussi dans un conte...

...r le terrain sur l'application de cette réforme. Celui d'un recul des services publics et de la proximité. Où est l'aménagement du territoire ? Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été de bonne qualité et équilibrées dans l'analyse. Les personnes entendues, quelles que soient leurs fonctions, ont tenu des propos libres, et ont défendu leurs convictions et leur engagement avec force. La RGPP est l'occasion d'un renouveau. Certains services publics ou organismes publics ont bénéficié de cette réforme. Toutefois, nous ne partageons pas le postulat de départ de la RGPP : celui de réduire les déficits publics. Selon nous, la démocratie a un coût et l'application du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne règle pas tous les problèmes budgétaires de notre pays...

...r le terrain sur l'application de cette réforme. Celui d'un recul des services publics et de la proximité. Où est l'aménagement du territoire ? Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été de bonne qualité et équilibrées dans l'analyse. Les personnes entendues, quelles que soient leurs fonctions, ont tenu des propos libres, et ont défendu leurs convictions et leur engagement avec force. La RGPP est l'occasion d'un renouveau. Certains services publics ou organismes publics ont bénéficié de cette réforme. Toutefois, nous ne partageons pas le postulat de départ de la RGPP : celui de réduire les déficits publics. Selon nous, la démocratie a un coût et l'application du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne règle pas tous les problèmes budgétaires de notre pays...

...st normal que l'État, comme toute entreprise, s'interroge sur sa propre organisation. Pourtant, celle-ci semble avant tout liée à une directive européenne. Le désengagement de l'État en matière d'ingénierie publique est certainement une bonne chose pour lui mais il convient de préciser que, là encore, c'est une directive européenne qui en est à l'origine. Notre constat sur les conséquences de la RGPP est identique, par-delà nos appartenances politiques. Nous rencontrons des problèmes identiques sur le terrain avec la Dréal, en matière d'urbanisme ou de réalisation de projets, ce qui entraîne des conséquences économiques majeures pour nos collectivités. D'où la proposition suivante : l'État doit favoriser sa mission de conseil plus que sa fonction de contrôle, aussi bien vis-à-vis des collecti...

...st normal que l'État, comme toute entreprise, s'interroge sur sa propre organisation. Pourtant, celle-ci semble avant tout liée à une directive européenne. Le désengagement de l'État en matière d'ingénierie publique est certainement une bonne chose pour lui mais il convient de préciser que, là encore, c'est une directive européenne qui en est à l'origine. Notre constat sur les conséquences de la RGPP est identique, par-delà nos appartenances politiques. Nous rencontrons des problèmes identiques sur le terrain avec la Dréal, en matière d'urbanisme ou de réalisation de projets, ce qui entraîne des conséquences économiques majeures pour nos collectivités. D'où la proposition suivante : l'État doit favoriser sa mission de conseil plus que sa fonction de contrôle, aussi bien vis-à-vis des collecti...

Il s'agit plutôt d'un procès contre la technocratie qui nous étouffe, ce qui n'est pas forcément en lien avec la RGPP !

Il s'agit plutôt d'un procès contre la technocratie qui nous étouffe, ce qui n'est pas forcément en lien avec la RGPP !

Nous devons distinguer deux volets dans l'application de la RGPP : un volet interne et un volet externe. Le volet interne renvoie à la perception de la RGPP qu'en ont les agents de l'État. Les services déconcentrés se sont focalisés sur leurs problèmes internes de management, au détriment de leurs missions de terrain, ce qui pourrait expliquer le sentiment de désengagement de l'État, qui devrait toutefois s'atténuer avec le temps. La concertation doit être pr...

Nous devons distinguer deux volets dans l'application de la RGPP : un volet interne et un volet externe. Le volet interne renvoie à la perception de la RGPP qu'en ont les agents de l'État. Les services déconcentrés se sont focalisés sur leurs problèmes internes de management, au détriment de leurs missions de terrain, ce qui pourrait expliquer le sentiment de désengagement de l'État, qui devrait toutefois s'atténuer avec le temps. La concertation doit être pr...

L'application de la RGPP outre-mer entraîne des conséquences négatives comme en métropole, mais sont amplifiées en raison de notre situation particulière. Dans un rapport d'information récent, notre collègue M. Marc Massion a présenté les conséquences de l'application de la RGPP dans le secrétariat chargé de l'Outre-mer. Notre administration ne dispose plus des moyens nécessaires pour assurer ses ambitions, en raison d'...

L'application de la RGPP outre-mer entraîne des conséquences négatives comme en métropole, mais sont amplifiées en raison de notre situation particulière. Dans un rapport d'information récent, notre collègue M. Marc Massion a présenté les conséquences de l'application de la RGPP dans le secrétariat chargé de l'Outre-mer. Notre administration ne dispose plus des moyens nécessaires pour assurer ses ambitions, en raison d'...