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...cation de normes européennes comme la directive services. Ce cumul la rend plus difficile à appréhender et à « absorber ». Elle vient aussi dans un contexte de réformes et d'évolutions qui ne touchent pas que l'État. On notera ainsi les évolutions du service postal, de l'électricité ou encore la réorganisation de la SNCF. La pénurie de médecins dans certaines zones, la disparition de commerces de proximité sont vécues comme autant de reculs. Ces mutations créent une confusion dans les analyses, très perceptibles lors des auditions comme des déplacements de la mission. Si la crise ne peut tout expliquer, le triptyque de base qui fondait la RGPP, à savoir une amélioration du service, une rationalisation de celui-ci pour tenir compte des évolutions intervenues et la recherche d'économies, s'est trouv...
Le groupe socialiste du Sénat est à l'origine de cette mission, à la suite du ressenti que nous percevions sur le terrain sur l'application de cette réforme. Celui d'un recul des services publics et de la proximité. Où est l'aménagement du territoire ? Les auditions auxquelles j'ai pu assister ont été de bonne qualité et équilibrées dans l'analyse. Les personnes entendues, quelles que soient leurs fonctions, ont tenu des propos libres, et ont défendu leurs convictions et leur engagement avec force. La RGPP est l'occasion d'un renouveau. Certains services publics ou organismes publics ont bénéficié de cett...
...es réajustements. Sur le plan externe, nous constatons des différences entre nos territoires. Les élus locaux critiquent plus souvent l'omniprésence des normes réglementaires que la RGPP en tant que telle, que beaucoup, dans mon département, ne perçoivent pas réellement. Parmi nos préconisations, nous devons privilégier la différenciation selon les spécificités des territoires. Par ailleurs, la proximité est-elle un gage de qualité de service ? Le risque zéro n'est pas toujours compatible avec la proximité. Il vaut mieux partir du besoin des usagers pour parvenir à une organisation des services publics qui leur soit adaptée, avec les moyens nécessaires.